Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 25/01036
CA Angers, 12 mai 2026, RG 25/01036
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/01036 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPUH ordonnance de référé du 23 Mai 2025 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS n° d'inscription au RG de première instance 24/00580
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ca other ca_bourges n° 25/01036
CA Bourges, 3 avr. 2026, RG 25/01036
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : -SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - SELARL ALCIAT-JURIS - TJ LE : 03 AVRIL 20
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ca other ca_rouen n° 25/01036
CA Rouen, 12 mars 2026, RG 25/01036
N° RG 25/01036 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5JQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 11 Mars 2025 APPELANTE : Etabli
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ca other ca_caen n° 25/01036
CA Caen, 18 déc. 2025, RG 25/01036
AFFAIRE : N° RG 25/01036 N° Portalis DBVC-V-B7J-HUAF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Cour d'Appel de CAEN en date du 06 Février 2025 - RG n° 23/00774 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR A LA REQUETE :
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ca other ca_besancon n° 25/01036
CA Besancon, 10 déc. 2025, RG 25/01036
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile N° RG 25/01036 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5OV S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE PROXIMITE DE DOLE en date du 22 mai 2025 [RG N° 11-24-232] Code affaire : 50D - Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un
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ca other ca_metz n° 25/01036
CA Metz, 2 oct. 2025, RG 25/01036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ' COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 ' 1ère prolongation ' Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; ' Dans l
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ca other ca_nimes n° 25/01036
CA Nimes, 23 sept. 2025, RG 25/01036
Ordonnance N°971 N° RG 25/01036 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW2J Recours c/ déci TJ [Localité 2] 19 septembre 2025 [J] C/ LE PREFET DE L'AVEYRON COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 SEPTEMBRE 2025 (Au titre des
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ca other ca_toulouse n° 25/01036
CA Toulouse, 19 août 2025, RG 25/01036
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1041 N° RG 25/01036 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REXF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 19 août à 16h00 Nous M. LECLAIR, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître
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ca other ca_douai n° 25/01036
CA Douai, 11 juin 2025, RG 25/01036
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01036 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHWD N° de Minute : 1046 Ordonnance du mercredi 11 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Maître
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ca other ca_aix_provence n° 25/01036
CA Aix Provence, 29 mai 2025, RG 25/01036
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 MAI 2025 N° RG 25/01036 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3LS Copie conforme délivrée le 29 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_rouen n° 25/01036
CA Rouen, 20 mai 2025, RG 25/01036
N° RG 25/01036 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5JQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR ET ORDONNANT UNE MÉDIATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugem
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ca other ca_paris n° 25/01036
CA Paris, 26 févr. 2025, RG 25/01036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01036 - N° Portalis
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