Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/01039
CA Paris, 26 févr. 2025, RG 25/01039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01039 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/01039
CA Lyon, 12 févr. 2025, RG 25/01039
N° RG 25/01039 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFLC Nom du ressortissant : [N] [F] [U] [F] [U] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathal
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