Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/01040
CA Grenoble, 28 mai 2026, RG 25/01040
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/01040 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUCU ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 28 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 2024RJ0028) ren
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ca other ca_amiens n° 25/01040
CA Amiens, 5 mars 2026, RG 25/01040
ARRET N° [R] C/ Association [1] copie exécutoire le 05 mars 2026 à Me MARRAS Me DORE COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 05 MARS 2026 *****************************************************
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ca other ca_douai n° 25/01040
CA Douai, 19 févr. 2026, RG 25/01040
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 19/02/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/01040 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBUH Jugement (N° 24/00020) rendu le 07 Février 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] APPELANTE S
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ca other ca_colmar n° 25/01040
CA Colmar, 11 févr. 2026, RG 25/01040
MINUTE N° 56/26 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS Arrêt notifié aux parties Le 11.02.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Février 2026 Numéro d'insc
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ca other ca_toulouse n° 25/01040
CA Toulouse, 27 janv. 2026, RG 25/01040
27/01/2026 ARRÊT N°2026/37 N° RG 25/01040 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5TN SM AC Décision déférée du 04 Mars 2025 Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] ( ) Monsieur [Localité 8] Association ASSOCIATION INSERVICES L AUTONOMIE PAR LA SOLIDARI TE C/
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/01040
CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 25/01040
N° RG 25/01040 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5J4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00508 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection de [Localité 30] du 15 novembre 2024 APPELANTE : Ma
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ca other ca_metz n° 25/01040
CA Metz, 2 oct. 2025, RG 25/01040
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01040 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOIU ETRANG
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ca other ca_toulouse n° 25/01040
CA Toulouse, 20 août 2025, RG 25/01040
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1046 N° RG 25/01040 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REYH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 20 août à 16H00 Nous S. MOULAYES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conn
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ca other ca_aix_provence n° 25/01040
CA Aix Provence, 29 mai 2025, RG 25/01040
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 MAI 2025 N° RG 25/01040 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3N7 Copie conforme délivrée le 29 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_orleans n° 25/01040
CA Orleans, 1 avr. 2025, RG 25/01040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 1er AVRIL 2025 Minute N° 299/2025 N° RG 25/01040 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGCK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca other ca_paris n° 25/01040
CA Paris, 26 févr. 2025, RG 25/01040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01040 - N° Portalis
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