Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/01045
CA Grenoble, 23 juin 2026, RG 25/01045
N° RG 25/01045 N° Portalis DBVM-V-B7J-MUDD C5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 23 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 23/03052) rendu par le tri
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ca other ca_riom n° 25/01045
CA Riom, 21 avr. 2026, RG 25/01045
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE du 21 Avril 2026 Dossier N° RG 25/01045 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMBZ ChR/NB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 16 Mai 2025, enregistrée sous le n° 22/000
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ca other ca_lyon n° 25/01045
CA Lyon, 3 avr. 2026, RG 25/01045
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 25/01045 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFLN [1] C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Janvier 2025 RG : 20/03226 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 AVRIL
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ca other ca_basse_terre n° 25/01045
CA Basse Terre, 26 févr. 2026, RG 25/01045
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 123 DU 26 FÉVRIER 2026 Sur requête en rapport d'arrêt N° RG 25/01045 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2TD Décision déférée à la Cour : arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du 13 mars 2025, dans une procédure enregistrée sous le n° R
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ca other ca_amiens n° 25/01045
CA Amiens, 6 janv. 2026, RG 25/01045
ARRET N° [V] C/ S.A.S. [7] copie exécutoire le 06 janvier 2026 à Me MARRAS Me CHEDEVILLE COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 06 JANVIER 2026 **********************************************
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01045
CA St Denis Reunion, 10 oct. 2025, RG 25/01045
COUR D'APPEL DE [Localité 25] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 25/01045 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKTE Affaire : Jugement Au fond, origine Cour d'Appel de SAINT DENIS DE LA RÉUNION, décision attaquée en date du 24 Juin 2025, enregistrée sous le n° 23/01494 S.A. SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATI
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ca other ca_metz n° 25/01045
CA Metz, 4 oct. 2025, RG 25/01045
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 4 OCTOBRE 2025 Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01045 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOJN ETRANGER entr
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ca other ca_nimes n° 25/01045
CA Nimes, 26 sept. 2025, RG 25/01045
Ordonnance N°979 N° RG 25/01045 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW34 Recours c/ déci TJ [Localité 6] 23 septembre 2025 [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 SEPTEMBRE 2025 (Au ti
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ca other ca_toulouse n° 25/01045
CA Toulouse, 21 août 2025, RG 25/01045
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1051 N° RG 25/01045 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REYZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 21 août à 14h00 Nous M. DEFIX, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pou
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ca other ca_pau n° 25/01045
CA Pau, 31 juill. 2025, RG 25/01045
N°25/02303 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 7] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 31 juillet 2025 Dossier N° N° RG 25/01045 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JEYP Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt
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ca other ca_colmar n° 25/01045
CA Colmar, 1 juill. 2025, RG 25/01045
N° RG 25/01045 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPUN Minute N° : [Immatriculation 3]/2025 Notification par LRAR aux parties le Copie exécutoire à : - Me [E] Copie à : - Mme le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Strasbourg le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRA
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ca other ca_amiens n° 25/01045
CA Amiens, 19 mars 2025, RG 25/01045
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 6] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01045
CA Paris, 10 mars 2025, RG 25/01045
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/01045 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUN2 Nature de l'acte de saisine : Assignation - procédure de référé Date de l'acte de saisine : 17 Janvier 2025 Date de saisine : 17 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ouverture de la procédure de
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ca other ca_paris n° 25/01045
CA Paris, 26 févr. 2025, RG 25/01045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01045 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/01045
CA Lyon, 25 févr. 2025, RG 25/01045
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE D'INJONCTION D'AVOIR A RENCONTRER UN MEDIATEUR du 25 FEVRIER 2025 (Art. 910-2 C.P.C.) RG N° : N° RG 25/01045 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFLN Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, dé
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