Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/01050
CA Reims, 9 juill. 2026, RG 25/01050
Arrêt n° 310 du 09/07/2026 N° RG 25/01050 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVKP OJ Formule exécutoire le : 09/07/2026 à : - VIEL - LACOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 09 juillet 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 27 juin 2024 par le Conseil de
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ca other ca_bordeaux n° 25/01050
CA Bordeaux, 28 avr. 2026, RG 25/01050
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- S.E.L.A.R.L. [W] [G] C/ Monsieur [B] [E] -------------------------- N° RG 25/01050 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFNJ -------------------------- DU 28 AVRIL 2026 --------------------------
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ca other ca_pau n° 25/01050
CA Pau, 11 févr. 2026, RG 25/01050
JP/SH Numéro 26/ 438 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE du 11 février 2026 Dossier : N° RG 25/01050 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JE2B Affaire : S.A.S. GAUMA C/ GROUPEMENT [W] [P] - O R D O N
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ca other ca_grenoble n° 25/01050
CA Grenoble, 11 déc. 2025, RG 25/01050
N° RG 25/01050 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUDY C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca other ca_metz n° 25/01050
CA Metz, 5 oct. 2025, RG 25/01050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire
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ca other ca_colmar n° 25/01050
CA Colmar, 2 oct. 2025, RG 25/01050
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 25/748 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/01050 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPUT APPELANT Monsieur [K] [D] INTIMEE [2] ORDONNANCE Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Magistrat chargé d'instruir
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ca other ca_nimes n° 25/01050
CA Nimes, 26 sept. 2025, RG 25/01050
Ordonnance N°984 N° RG 25/01050 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW4U Recours c/ déci TJ [Localité 2] 23 septembre 2025 [S] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 SEPTEMBRE 2025 Nous,
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ca other ca_toulouse n° 25/01050
CA Toulouse, 22 août 2025, RG 25/01050
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1057 N° RG 25/01050 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RE2N O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 août à 14H30 Nous V. NOEL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaîtr
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ca other ca_versailles n° 25/01050
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 25/01050
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01050 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XD4S Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Avril 2025 Date de saisine : 08 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande d'i
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ca other ca_douai n° 25/01050
CA Douai, 13 juin 2025, RG 25/01050
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01050 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH2E Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 13 juin 2025 N° de Minute : 1058 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [H] [E] né le 15juin 2002 à [Localité 4] d
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ca other ca_aix_provence n° 25/01050
CA Aix Provence, 30 mai 2025, RG 25/01050
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 MAI 2025 N° RG 25/01050 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3PM Copie conforme délivrée le 30 Mai 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -le préfet -
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ca other ca_orleans n° 25/01050
CA Orleans, 1 avr. 2025, RG 25/01050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 1er AVRIL 2025 Minute N° N° RG 25/01050 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGCZ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en da
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ca other ca_paris n° 25/01050
CA Paris, 26 févr. 2025, RG 25/01050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01050 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01050
CA Versailles, 21 févr. 2025, RG 25/01050
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/01050 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XATR (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 21/02/2025 à : [W] [
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