Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01066
CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 25/01066
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 Rôle N° RG 25/01066 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJDQ S.A.S. LA FARANDOLE DES OLIVES C/ [O] [D] Organisme URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 11 juin 2026 à : Maître
-
ca other ca_metz n° 25/01066
CA Metz, 10 juin 2026, RG 25/01066
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. : A.R.I. N° RG 25/01066 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMOM [N] C/ [V], [U] ------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] 14 Mai 2025 24-000290 ------------------------- COUR D
-
ca other ca_colmar n° 25/01066
CA Colmar, 27 mai 2026, RG 25/01066
MINUTE N° 223/26 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Katja MAKOWSKI Le 27.05.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2026 Numéro d'insc
-
ca other ca_reims n° 25/01066
CA Reims, 21 mai 2026, RG 25/01066
Arrêt n° 212 du 21/05/2026 N° RG 25/01066 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVLQ AP Formule exécutoire le : 21/05/26 à : - Me [Localité 1] LARDAUX -Me Florian AUBERSON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 mai 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 13 ju
-
ca other ca_amiens n° 25/01066
CA Amiens, 12 mai 2026, RG 25/01066
ARRET N° URSSAF NORD - PAS-DE-[Localité 1] C/ [V] Copie certifiée conforme délivrée à : - URSSAF NORD - PAS-DE-[Localité 1] - M. [J] [V] - Me Maxime DESEURE - Me Thierry DRAPIER - tribunal judiciaire Copie exécutoire
-
ca other ca_riom n° 25/01066
CA Riom, 17 mars 2026, RG 25/01066
17 MARS 2026 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 25/01066 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMC5 [J] [T] / SARL [1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire d'aurillac, décision attaquée en date du 04 juin 2025, enregistrée sous le n° Arrêt rendu ce DIX SEP
-
ca other ca_poitiers n° 25/01066
CA Poitiers, 3 févr. 2026, RG 25/01066
ARRET N°60 N° RG 25/01066 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HJIN [B] C/ [V] [V] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
-
ca other ca_toulouse n° 25/01066
CA Toulouse, 8 déc. 2025, RG 25/01066
08/12/2025 ARRÊT N° 25/474 N° RG 25/00833 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4HB AMR/MP Décision déférée du 28 Janvier 2025 TJ [Localité 8] 22/03099 S. MOREL JONCTION RABAT ORDONNANCE DE CLÔTURE RMEE 12-03-26
-
ca other ca_reims n° 25/01066
CA Reims, 5 nov. 2025, RG 25/01066
Ordonnance n° du 5/11/2025 N° RG 25/01066 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le cinq novembre deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la m
-
ca other ca_metz n° 25/01066
CA Metz, 10 oct. 2025, RG 25/01066
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
-
ca other ca_nancy n° 25/01066
CA Nancy, 9 oct. 2025, RG 25/01066
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01066 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRY2 Décision déférée à la cour :
-
ca other ca_nimes n° 25/01066
CA Nimes, 30 sept. 2025, RG 25/01066
Ordonnance N°1000 N° RG 25/01066 - N°Portalis DBVH-V-B7J-JW74 Recours c/ déci TJ [Localité 4] 28 septembre 2025 [M] C/ LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 SEPTEMBRE 2025 (Au titre
-
ca other ca_dijon n° 25/01066
CA Dijon, 16 sept. 2025, RG 25/01066
COUR D'APPEL DE DIJON 8, rue Amiral Roussin - 21000 DIJON ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° 25/ N° RG 25/01066 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWSX Affaire : Jugement Au fond, origine Président du TJ de DIJON, décision attaquée en date du 18 Juin 2
-
ca other ca_toulouse n° 25/01066
CA Toulouse, 27 août 2025, RG 25/01066
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1070 N° RG 25/01066 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RE5W O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 août 2025 à 11h00 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juille
-
ca other ca_douai n° 25/01066
CA Douai, 15 juin 2025, RG 25/01066
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01066 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH44 N° de Minute : 1074 Ordonnance du dimanche 15 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [S] [C] né le 06 Juin 1995 en POLOGNE de
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01066
CA Aix Provence, 2 juin 2025, RG 25/01066
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 JUIN 2025 N° RG 25/01066 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3RZ Copie conforme délivrée le 02 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le
-
ca other ca_paris n° 25/01066
CA Paris, 26 févr. 2025, RG 25/01066
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 février 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles