Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/01087
CA Paris, 3 juill. 2026, RG 25/01087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 JUILLET 2026 (n° 615 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01087 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYV4 Nature de l'acte de saisi
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ca other ca_reims n° 25/01087
CA Reims, 21 mai 2026, RG 25/01087
Ordonnance n° 213 du 21/05/2026 N° RG 25/01087 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVNG FM COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : 21/05/25 à : - ERRARD - [U] Le vingt et un mai deux mille vingt six, Nous, Monsieur François
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ca other ca_pau n° 25/01087
CA Pau, 29 avr. 2026, RG 25/01087
PC/ND Numéro 26/ 1280 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/04/2026 Dossier : N° RG 25/01087 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JE5N Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Affaire : Commune
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ca renvoi ca_versailles n° 25/01087
CA Versailles, 10 mars 2026, RG 25/01087
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01087 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEES Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca other ca_basse_terre n° 25/01087
CA Basse Terre, 30 déc. 2025, RG 25/01087
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 611 DU 30 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01087 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2VR Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 08 septembre 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 2
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ca other ca_basse_terre n° 25/01087
CA Basse Terre, 4 déc. 2025, RG 25/01087
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 04 DECEMBRE 2025 RG : 25/01087 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu le jugement de liquidation judiciaire du tribunal mixte de commer
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ca other ca_metz n° 25/01087
CA Metz, 16 oct. 2025, RG 25/01087
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ' COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 ' ' Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; ' Dans l'affaire' N° RG 25
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ca other ca_nimes n° 25/01087
CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 25/01087
Ordonnance N°1020 N° RG 25/01087 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXCU Recours c/ déci TJ [Localité 3] 30 septembre 2025 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 OCTOBRE 2025 Nous,
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ca other ca_toulouse n° 25/01087
CA Toulouse, 1 sept. 2025, RG 25/01087
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1092 N° RG 25/01087 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFDM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 01 septembre à 16H00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 sept
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ca other ca_nimes n° 25/01087
CA Nimes, 27 juin 2025, RG 25/01087
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 25/01087 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRFA Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES, section EN, décision attaquée en date du 07 Mars 2025, e
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ca other ca_douai n° 25/01087
CA Douai, 18 juin 2025, RG 25/01087
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01087 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIB5 N° de Minute : 1096 Cour d'appel de Douai O R D O N N A N C E DU 18/06/2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 3] repr
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ca other ca_aix_provence n° 25/01087
CA Aix Provence, 4 juin 2025, RG 25/01087
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 JUIN 2025 N° RG 25/01087 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO32U Copie conforme délivrée le 04 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_montpellier n° 25/01087
CA Montpellier, 2 mai 2025, RG 25/01087
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRÊT RECTIFICATIF DU 02 MAI 2025 N° RG 25/01087 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSDQ Décision déférée à la Cour : Arrêt d
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ca other ca_lyon n° 25/01087
CA Lyon, 18 avr. 2025, RG 25/01087
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 18 Avril 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 janvier 2025 - N° rôle : F 21/02588 N° R.G. : N° RG 25/01087 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFOU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01087
CA Paris, 27 févr. 2025, RG 25/01087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01087 - N° Portalis
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