Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/01088
CA Metz, 8 juill. 2026, RG 25/01088
Arrêt 08 Juillet 2026 ------------------------ N° RG 25/01088 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMQG ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 05 Juin 2025 25/00097 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_versailles n° 25/01088
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 25/01088
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01088 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEEU Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame
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ca other ca_nancy n° 25/01088
CA Nancy, 14 janv. 2026, RG 25/01088
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre civile N° RG 25/01088 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FR2E Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY en date du 15 avril 2025 - RG 24/01633 Ordonnance n° /2026 du 14 Janvier 2026 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T N
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ca other ca_metz n° 25/01088
CA Metz, 16 oct. 2025, RG 25/01088
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'af
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ca other ca_nimes n° 25/01088
CA Nimes, 3 oct. 2025, RG 25/01088
Ordonnance N°1021 N° RG 25/01088 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXDQ Recours c/ déci TJ [Localité 4] 01 octobre 2025 [I] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 OCTOBRE 2025 (Au titre
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ca other ca_toulouse n° 25/01088
CA Toulouse, 2 sept. 2025, RG 25/01088
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1095 N° RG 25/01088 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFDO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 02 septembre à 11h00 Nous , E. MERYANNE,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 septembre 2025 pour connaît
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ca other ca_douai n° 25/01088
CA Douai, 18 juin 2025, RG 25/01088
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01088 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WICL N° de Minute : 1097 Ordonnance du mercredi 18 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [W] né le 23 Août 1989 à [Localité 3] EGYPTE de n
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/01088
CA Aix Provence, 4 juin 2025, RG 25/01088
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 JUIN 2025 N° RG 25/01088 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO32V Copie conforme délivrée le 04 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_aix_provence n° 25/01088
CA Aix Provence, 5 mai 2025, RG 25/01088
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/01088 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJFQ Ordonnance n° 2025/ M90 M. [F] [G] Représentant : Me Naïma BELARBI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme [D] [V] épouse [C] Représentant : Me Marie-joëlle
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ca other ca_lyon n° 25/01088
CA Lyon, 12 févr. 2025, RG 25/01088
N° RG 25/01088 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFOW Nom du ressortissant : [O] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [O] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 12 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administrat
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