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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01088

    TJ 57463, 1 sept. 2026, RG 25/01088

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/01088 N° Minute : 26/00155 JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE S.A.S. LOCAM représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 310 880 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973d24195da062e0bf96da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01088

    TJ 95500, 17 août 2026, RG 25/01088

    RG 25-01088 la SA CDC HABITAT SOCIAL c Monsieur [K] [D] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01088 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5IT MINUTE N° : 26/01445 Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [K] [D] [P] Copie certifiée conforme le : à : - Le préfet - M. [P] - Dossier C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee233195da062e0f3c682
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj87085 n° 25/01088

    TJ 87085, 4 août 2026, RG 25/01088

    N° RG 25/01088 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPZL Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire 0A Sans procédure particulière Affaire : Société [1] C/ [E] [M] S.A.R.L. [O] [F] Société [2] SERVICE CLIENT Société [3] Société [4] Société

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5f7e195da062e0b23ae1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01088

    TJ 22278, 27 juill. 2026, RG 25/01088

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 JUILLET 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 27 Juillet 2026 N° RG 25/01088 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXVY COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c02efd6da0419628ea90d
  • ca other ca_metz n° 25/01088

    CA Metz, 8 juill. 2026, RG 25/01088

    Arrêt 08 Juillet 2026 ------------------------ N° RG 25/01088 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMQG ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 05 Juin 2025 25/00097 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579f8b93c619cd1ff7f7c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/01088

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 25/01088

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01088 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMLX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58995e93c619cd1f09cbbe
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40192 n° 25/01088

    TJ 40192, 30 juin 2026, RG 25/01088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01088 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSHQ JUGEMENT Rendu le 30 juin 2026 AFFAIRE : [B] [N] C/ [X] [Z] [P] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors des débats et lors du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b6d493c619cd1f2a1e93
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/01088

    TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/01088

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01088 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O233 MINUTE N° : S.A. CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A [Localité 1] c/ [B] [H] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Monsieur [B] [H] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5729bd93c619cd1feb1a38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/01088

    TJ 56121, 17 juin 2026, RG 25/01088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01088 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53GM S.A.R.L. [X] C/ S.C.I. [I] COPIE EXECUTOIRE LE 17 Juin 2026 à Me Olivier COUESPEL DU MESNI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346a93cdc6046d47ddcf14
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/01088

    TJ 42218, 8 juin 2026, RG 25/01088

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/01088 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JA4H ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 08 JUIN 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58acb493c619cd1f0c1c9d
  • tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 25/01088

    TJ 54395, 5 juin 2026, RG 25/01088

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01088 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPGV AFFAIRE : [C] [A] LÉLU Priscille TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 [G] [Q] JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [A] [C] né le 16 Juillet 1950 à URUFFE (Meurthe-et-Moselle) d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2730b0cdc6046d47a47837
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01088

    TJ 78646, 28 avr. 2026, RG 25/01088

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01088 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNBD JUGEMENT Du : 28 Avril 2026 Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [O] [U] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ expédition certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25b41cdc6046d47017c87
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj71270 n° 25/01088

    TJ 71270, 23 avr. 2026, RG 25/01088

    N° minute : N° RG 25/01088 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6DC Code : 72A Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ Syndic. de copro. COPRO [Adresse 2] copie certifiée conforme délivrée le 23/04/2026 à - Me Emmanuelle COMBIER, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES + exécutoire - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39be8cdc6046d4720c109
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/01088

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 25/01088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01088 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITNU Minute n° : JUGEMENT DU 17 Avril 2026 [T] [Z] C/ [R] [E] Expédition délivrée le 17/04/26 à Me LECLERCQ à Préfecture Exécutoire délivrée le 17

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aab1cdc6046d479f9412
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01088

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/01088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me ............................................... Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95a4ecdc6046d47cf5a14
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01088

    TJ 06088, 20 mars 2026, RG 25/01088

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité , [R] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 20 Mars 2026 N° RG 25/01088 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJ5T Expédition délivrée à Me Elodie RIFFAUT Société TUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fbfccdc6046d47d135e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01088

    TJ 91228, 17 mars 2026, RG 25/01088

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01088 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIJ7 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3839cdc6046d470ce893
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01088

    TJ 37261, 13 mars 2026, RG 25/01088

    MINUTE N° : 25/01442 JUGEMENT DU 13 Mars 2026 N° RC 25/01088 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [L] [B] Débats à l'audience du 11 Décembre 2025 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT copie le : à Préfet d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96cd0cdc6046d47faae87
  • ca other ca_versailles n° 25/01088

    CA Versailles, 4 mars 2026, RG 25/01088

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01088 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEEU Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69a91e8ecdc6046d478fcc77
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 25/01088

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/01088

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01088 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Z4Q AFFAIRE : SASU OXXO EVOLUTION C/ SCCV [A] GARE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA, lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4c70cdc6046d47ba0f01

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1