Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bourges n° 25/01092
CA Bourges, 26 juin 2026, RG 25/01092
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/CV N° RG 25/01092 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYWN Décision attaquée : du 16 octobre 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVE
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ca other ca_grenoble n° 25/01092
CA Grenoble, 5 févr. 2026, RG 25/01092
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/01092 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUIF N° minute : ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 05 F
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ca other ca_reims n° 25/01092
CA Reims, 27 janv. 2026, RG 25/01092
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01092 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVNP-11 Numéro de Minute : APPELANTS Monsieur [Y] [L] Représentant : Me Daniel WEBER de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de l'AUBE, et Me Bertrand de CAMPREDON, avoca
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ca other ca_toulouse n° 25/01092
CA Toulouse, 10 déc. 2025, RG 25/01092
10/12/2025 ORDONNANCE N° 25/186 N° RG 25/01092 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6AH Décision déférée du 06 Mars 2025 Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] CADUCITÉ DÉCLARATION APPEL
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ca other ca_rennes n° 25/01092
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 25/01092
COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 05 Décembre 2025 [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 1] 9ème Ch Sécurité Sociale N. REF : N° RG 25/01092 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWDE AFFAIRE : S.A. [2] salariée : [X] [W] [3] J'ai l'honneur de vous infor
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ca other ca_versailles n° 25/01092
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 25/01092
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Ch civ. 1-4 copropriété ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01092 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAYM Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 copropriété de la cour d'appel de Versailles du 21 Octobre 2025 Nous, Raphaël TRARIEUX, Présiden
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ca other ca_metz n° 25/01092
CA Metz, 17 oct. 2025, RG 25/01092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affa
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ca other ca_nimes n° 25/01092
CA Nimes, 6 oct. 2025, RG 25/01092
Ordonnance N°1025 N° RG 25/01092 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXEW Recours c/ déci TJ Nîmes 02 octobre 2025 [V] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 OCTOBRE 2025 (Au titre des art
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ca other ca_toulouse n° 25/01092
CA Toulouse, 2 sept. 2025, RG 25/01092
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1099 N° RG 25/01092 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFDW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 02 septembre à 11h00 Nous , E. MERYANNE,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 septembre 2025 pour connaît
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ca other ca_bordeaux n° 25/01092
CA Bordeaux, 12 juin 2025, RG 25/01092
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. MER ET GOLF LOISIRS C/ Monsieur [Z] [V], Madame [K] [J] épouse [V] ---------------------- N° RG 25/01092 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFQL ---------------------- DU 12 JUIN 2025 ---------------------- ORDONNANCE DE DESS
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ca other ca_aix_provence n° 25/01092
CA Aix Provence, 6 juin 2025, RG 25/01092
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 JUIN 2025 N° RG 25/01092 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4AD Copie conforme délivrée le 06 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01092
CA Paris, 28 févr. 2025, RG 25/01092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/01092 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/01092
CA Aix-en-Provence, 24 févr. 2025, RG 25/01092
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/01092 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJFZ Ordonnance n° 2025/M M. [L] [S] Représentant : Me Christophe HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON Mme [J] [H] [S] Représentant : Me Christophe HERNANDEZ, avocat au
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ca other ca_lyon n° 25/01092
CA Lyon, 13 févr. 2025, RG 25/01092
N° RG 25/01092 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFPD Nom du ressortissant : [Y] [C] [C] C/ PREFET DE L'[Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre
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