Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bourges n° 25/01098
CA Bourges, 26 juin 2026, RG 25/01098
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/CV N° RG 25/01098 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYWZ Décision attaquée : du 16 octobre 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVE
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ca other ca_riom n° 25/01098
CA Riom, 5 mars 2026, RG 25/01098
COUR D'APPEL DE RIOM Première Chambre civile 05 Mars 2026 N° RG 25/01098 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMEU Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 20 Mai 2025, enregistrée sous le n° 24/00970 ORDONNANCE EN MATIERE DE
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ca other ca_versailles n° 25/01098
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 25/01098
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01098 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEF6 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame
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ca other ca_riom n° 25/01098
CA Riom, 5 févr. 2026, RG 25/01098
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première Chambre civile 05 Février 2026 N° RG 25/01098 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMEU Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 20 Mai 2025, enregistrée sous le n° 24/00970 ORDONNANC
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ca other ca_rouen n° 25/01098
CA Rouen, 29 janv. 2026, RG 25/01098
N° RG 25/01098 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5NU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 11 Février 2025 APPELANTE : Mada
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ca other ca_montpellier n° 25/01098
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 25/01098
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/01098 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSEH ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [F] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Tifanny TELLIEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S.U.
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ca other ca_versailles n° 25/01098
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 25/01098
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01098 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAYX AFFAIRE : [K] [N] ... C/ [W] [J] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 Janvier 2025 par le
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ca other ca_colmar n° 25/01098
CA Colmar, 1 déc. 2025, RG 25/01098
MINUTE N° 25/ Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST Copie conforme à : - Me Valérie SPIESER - greffe du JCP TJ [Localité 10] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE AR
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ca other ca_paris n° 25/01098
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/01098
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 21 OCTOBRE 2025 (n° 802 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01098 - N° Portalis 3
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ca other ca_metz n° 25/01098
CA Metz, 17 oct. 2025, RG 25/01098
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 2ème prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affa
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ca other ca_nimes n° 25/01098
CA Nimes, 6 oct. 2025, RG 25/01098
Ordonnance N°1031 N° RG 25/01098 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXFX Recours c/ déci TJ [Localité 3] 03 octobre 2025 [X] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 OCTOBRE 2025 (Au titre des articles
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ca other ca_grenoble n° 25/01098
CA Grenoble, 26 sept. 2025, RG 25/01098
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE PROTECTION SOCIALE Ch.secu-fiva-cdas N° Minute N° RG 25/01098 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUI2 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT LE 26 SEPTEMBRE 2025 Appel d'un jugement (N° RG 24/00151) rendu par le Pole social du TJ de [Localité
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ca other ca_toulouse n° 25/01098
CA Toulouse, 2 sept. 2025, RG 25/01098
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1105 N° RG 25/01098 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFE7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 02 septembre à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 1er sep
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ca other ca_douai n° 25/01098
CA Douai, 20 juin 2025, RG 25/01098
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01098 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIGT N° de Minute : 1104 Ordonnance du vendredi 20 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [N] né le 01 Décembre 1991 à [Localité 5] MAROC d
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ca other ca_aix_provence n° 25/01098
CA Aix Provence, 6 juin 2025, RG 25/01098
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 JUIN 2025 N° RG 25/01098 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4CT Copie conforme délivrée le 06 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01098
CA Paris, 28 févr. 2025, RG 25/01098
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01098 - N° Portalis
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