Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/01142
CA Rouen, 30 janv. 2026, RG 25/01142
N° RG 25/01142 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5QL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00190 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 23 Janvier 2025 APPELANT : Monsieur [C] [L] [A
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ca other ca_basse_terre n° 25/01142
CA Basse Terre, 5 janv. 2026, RG 25/01142
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 5 JANVIER 2026 RG : 25/01142 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu le jugement du
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ca other ca_nimes n° 25/01142
CA Nimes, 17 oct. 2025, RG 25/01142
Ordonnance N°1071 N° RG 25/01142 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXR2 Recours c/ déci TJ [Localité 5] 15 octobre 2025 [T] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 OCTOBRE 2025 Nous, Mm
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ca other ca_toulouse n° 25/01142
CA Toulouse, 15 sept. 2025, RG 25/01142
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1149 N° RG 25/01142 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFPX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 septembre à 10H30 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaîtr
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ca other ca_versailles n° 25/01142
CA Versailles, 1 sept. 2025, RG 25/01142
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01142 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEPT Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Avril 2025 Date de saisine : 16 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indem
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ca other ca_grenoble n° 25/01142
CA Grenoble, 10 juill. 2025, RG 25/01142
N° RG 25/01142 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUL4 Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 10 JUILLET 2025 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE (N° RG 2023J00096) en date du 27 février 2025 suivant déclaration d'appel du 25 mars 2025, APPELANTE :
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ca other ca_pau n° 25/01142
CA Pau, 10 juill. 2025, RG 25/01142
N°25/2180 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/01142 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFBY 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Laurence BAYLAUCQ, Conseillère faisant fonction de Présidente de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU,
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ca other ca_douai n° 25/01142
CA Douai, 28 juin 2025, RG 25/01142
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01142 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIVP N° de Minute : 1149 Ordonnance du samedi 28 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent, non représenté
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ca other ca_paris n° 25/01142
CA Paris, 17 juin 2025, RG 25/01142
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 25/01142 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZAU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Janvier 2025 Date de saisine : 12 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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ca other ca_aix_provence n° 25/01142
CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 25/01142
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 N° RG 25/01143 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4UF Copie conforme délivrée le 12 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01142
CA Paris, 2 mars 2025, RG 25/01142
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 mars 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01142
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 25/01142
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01142 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA4V Du 25 FEVRIER 2025 ORDONNANCE LE VINGT CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathal
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