Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 25/01156
CA Poitiers, 21 avr. 2026, RG 25/01156
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 2026/06 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 25/01156 N° Portalis DBV5-V-B7J-HJPH REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION [G] [A] [E] [S] Décision en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe le vingt
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ca other ca_basse_terre n° 25/01156
CA Basse Terre, 16 mars 2026, RG 25/01156
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 16 MARS 2026 RG : 25/01156/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu les articles 906-1 et suivants du code de procédure civile, Vu l'ordon
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ca other ca_rouen n° 25/01156
CA Rouen, 30 janv. 2026, RG 25/01156
N° RG 25/01156 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5RJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00761 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 17] du 27 Février 2025 APPELANTE : S.A.S.U. [1
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ca other ca_reims n° 25/01156
CA Reims, 3 déc. 2025, RG 25/01156
Arrêt n° du 3/12/2025 N° RG 25/01156 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 décembre 2025 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ : d'une ordonnance de caducité rendue le 16 juillet 2025 par le conseiller de la chambre sociale de la c
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ca other ca_versailles n° 25/01156
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 25/01156
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01156 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XERF Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffi
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ca other ca_rennes n° 25/01156
CA Rennes, 13 nov. 2025, RG 25/01156
4ème Chambre ARRÊT N° 253 N° RG 25/01156 N° Portalis DBVL-V-B7J-VWPC (Réf 1ère instance : TJ ST BRIEUC Ordonnance de référé du 06.02.25 RG N° 24/00464) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_metz n° 25/01156
CA Metz, 29 oct. 2025, RG 25/01156
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier
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ca other ca_nimes n° 25/01156
CA Nimes, 20 oct. 2025, RG 25/01156
Ordonnance N°1086 N° RG 25/01156 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXUQ Recours c/ déci TJ [Localité 3] 17 octobre 2025 [X] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 OCTOBRE 2025 Nous, Mm
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ca other ca_dijon n° 25/01156
CA Dijon, 2 oct. 2025, RG 25/01156
COUR D'APPEL DE DIJON 8 rue Amiral Roussin - 21000 DIJON ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 25/01156 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GW3N Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de Mâcon, décision attaquée en date du 24 Juin 2025, en
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01156
CA Douai, 1 juill. 2025, RG 25/01156
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01156 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIXU Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 01 juillet 2025 N° de Minute : 1159 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [I] [P] [T] né le 16 Juin 2002 à [Localité
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ca other ca_amiens n° 25/01156
CA Amiens, 17 juin 2025, RG 25/01156
ARRET N° [M] C/ Société AREAS S.A. [Adresse 9] CPAM DE L'AISNE AF/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription
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ca other ca_aix_provence n° 25/01156
CA Aix Provence, 14 juin 2025, RG 25/01156
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JUIN 2025 N° RG 25/01156 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO432 Copie conforme délivrée le 14 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_lyon n° 25/01156
CA Lyon, 6 juin 2025, RG 25/01156
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 25/01156 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFTJ Société CANSON C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 20 Janvier 2025 RG : 2024-00037 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU
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ca other ca_orleans n° 25/01156
CA Orleans, 8 avr. 2025, RG 25/01156
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 08 AVRIL 2025 Minute N° 331/2025 N° RG 25/01156 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGID (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01156
CA Paris, 4 mars 2025, RG 25/01156
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01156 - N° Portalis 35
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