Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/01158
CA Metz, 17 mars 2026, RG 25/01158
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre N°RG : N° RG 25/01158 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMV5 RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 2], décision attaquée en date du 03 Juin 2025, enregistrée sous le n° 25/00058 S.A.S.U. LA FINE [S] en liquida
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ca other ca_reims n° 25/01158
CA Reims, 13 janv. 2026, RG 25/01158
COUR D'APPEL DE REIMS Chambre civile et commerciale N° RG 25/01158 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVRW-11 Numéro de Minute : APPELANT Madame [F] [I] Représentant : Me Matthieu CIUTTI de la SELARL PERSEE, avocat au barreau de REIMS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro acc
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ca other ca_orleans n° 25/01158
CA Orleans, 27 nov. 2025, RG 25/01158
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/11/2025 la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[Localité 12] la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du 27 NOVEMBRE 2025 N° : 262 - 25 N° RG 25/01158 - N° Portalis DBVN
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ca other ca_metz n° 25/01158
CA Metz, 30 oct. 2025, RG 25/01158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2025 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ; D
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ca other ca_nimes n° 25/01158
CA Nimes, 20 oct. 2025, RG 25/01158
Ordonnance N°1087 N° RG 25/01158 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXUU Recours c/ déci TJ [Localité 2] 17 octobre 2025 [X] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 OCTOBRE 2025 (Au titre
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ca other ca_riom n° 25/01158
CA Riom, 7 oct. 2025, RG 25/01158
07 OCTOBRE 2025 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 25/01158 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMIR [M] [I] / [10] [8] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 06 juin 2025, enregistrée sous le n° 25/00323 Arrêt rendu ce SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VIN
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ca other ca_toulouse n° 25/01158
CA Toulouse, 17 sept. 2025, RG 25/01158
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1165 N° RG 25/01158 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFT2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 septembre à 15h45 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill
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ca other ca_nimes n° 25/01158
CA Nimes, 28 juill. 2025, RG 25/01158
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 25/01158 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRLM Affaire : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 3], décision attaquée en date du 24 Mars 2025, enre
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ca other ca_douai n° 25/01158
CA Douai, 2 juill. 2025, RG 25/01158
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01158 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIZN N° de Minute : 1168 Ordonnance du mercredi 02 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [R] [M] né le 01 Janvier 1992 à [Localité 2] (G
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ca other ca_paris n° 25/01158
CA Paris, 25 juin 2025, RG 25/01158
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01158 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUY7 Décision défér
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ca other ca_aix_provence n° 25/01158
CA Aix Provence, 14 juin 2025, RG 25/01158
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JUIN 2025 N° RG 25/01158 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO44W Copie conforme délivrée le 14 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01158
CA Paris, 4 mars 2025, RG 25/01158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01158 - N° Portalis 35
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