Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/01182
CA Bordeaux, 3 févr. 2026, RG 25/01182
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/01182 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFZ6 S.A.S. ISCHLU c/ [U] [D] [O] [H] épouse [D] Nature de la décision : AU FOND SUR RENV
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ca other ca_rouen n° 25/01182
CA Rouen, 4 déc. 2025, RG 25/01182
N° RG 25/01182 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5TI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 04 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/02120 Jugement du Juge de l'execution du Havre du 10 Mars 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.S. GARAGE DU VIADUC
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ca other ca_montpellier n° 25/01182
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 25/01182
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 25/01182 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSKF ORDONNANCE N° APPELANTE : Association ASSOCIATION CENTRE DE SANTE [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thileli ADLI-MILOUDI, avocat au barre
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ca other ca_aix_provence n° 25/01182
CA Aix Provence, 18 nov. 2025, RG 25/01182
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/01182 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJRZ Ordonnance n° 2025/M340 S.C.I. VANAZUR agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social représentée par Me Gu
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ca other ca_paris n° 25/01182
CA Paris, 7 nov. 2025, RG 25/01182
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01182 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKU23 Décision défé
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ca other ca_metz n° 25/01182
CA Metz, 6 nov. 2025, RG 25/01182
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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ca other ca_nimes n° 25/01182
CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 25/01182
Ordonnance N°1109 N° RG 25/01182 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JX2Q Recours c/ déci TJ [Localité 6] 23 octobre 2025 [O] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 OCTOBRE 2025 (Au titre
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ca other ca_toulouse n° 25/01182
CA Toulouse, 22 sept. 2025, RG 25/01182
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1189 N° RG 25/01182 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFYC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 septembre à 17h00 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01182
CA St Denis Reunion, 22 sept. 2025, RG 25/01182
COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins psychiatriques sans consentement ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2025 ------------- République française Au nom du peuple français N° RG 25/01182 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GLA4 N° MINUTE : Appel de l'ordonn
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ca other ca_douai n° 25/01182
CA Douai, 6 juill. 2025, RG 25/01182
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01182 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJB3 N° de Minute : 1191 Ordonnance du dimanche 06 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [L] né le 07 Février 1999 à [Localité 1] (GUINÉ
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ca other ca_aix_provence n° 25/01182
CA Aix Provence, 16 juin 2025, RG 25/01182
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 N° RG 25/01182 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO45V Copie conforme délivrée le 16 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01182
CA Paris, 4 mars 2025, RG 25/01182
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 mars 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01182
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 25/01182
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/01182 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBAA (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
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