Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_chambery n° 25/01183
CA Chambery, 7 avr. 2026, RG 25/01183
NH/FD COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Avril 2026 N° RG 25/01183 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYEQ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 25 Juillet 2025 Appelante S.A.S. SYMPHONY,
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ca other ca_metz n° 25/01183
CA Metz, 4 nov. 2025, RG 25/01183
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D=APPEL DE [Localité 2] ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier présiden
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ca other ca_nimes n° 25/01183
CA Nimes, 27 oct. 2025, RG 25/01183
Ordonnance N°1110 N° RG 25/01183 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JX3I Recours c/ déci TJ [Localité 2] 23 octobre 2025 [G] C/ LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 OCTOBRE 2025 (Au titre de
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ca other ca_toulouse n° 25/01183
CA Toulouse, 23 sept. 2025, RG 25/01183
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1190 N° RG 25/01183 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFYE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 23 septembre à 14h00 Nous , M-C. CALVET, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour
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ca other ca_pau n° 25/01183
CA Pau, 12 août 2025, RG 25/01183
N° 2025/2375 COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/01183 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFFP joint au dossier 25/1087 Commune COMMUNE DE [Localité 1] Représentant : Me Sophie CREPIN de la SELARL SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat
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ca other ca_douai n° 25/01183
CA Douai, 7 juill. 2025, RG 25/01183
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01183 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJCG N° de Minute : 1192 Ordonnance du lundi 07 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [I] [D] né le 28 Mai 2003 à [Localité 4] (ESPAGNE)
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ca other ca_aix_provence n° 25/01183
CA Aix Provence, 16 juin 2025, RG 25/01183
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 N° RG 25/01183 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO45W Copie conforme délivrée le 16 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_orleans n° 25/01183
CA Orleans, 16 avr. 2025, RG 25/01183
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 AVRIL 2025 Minute N°348/2025 N° RG 25/01183 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGLB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01183
CA Paris, 5 mars 2025, RG 25/01183
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/01183 - N° Portal
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