Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 25/01197
CA Caen, 4 juin 2026, RG 25/01197
AFFAIRE :N° RG 25/01197 ARRÊT N° ORIGINE : DECISION en date du 06 Mai 2025 du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] RG n° 24/01749 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 APPELANTE : Madame [K] [H]
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ca other ca_grenoble n° 25/01197
CA Grenoble, 7 mai 2026, RG 25/01197
N° RG 25/01197 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MURG C8 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 07 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/01611) rendue par le Juge de
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ca other ca_bourges n° 25/01197
CA Bourges, 22 janv. 2026, RG 25/01197
VS/OC COPIE OFFICIEUSE EXPÉDITION - Me Sabrina ZUCCARELLI EXPEDITION TJ LE : 22 JANVIER 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE DU 22 JANVIER 2026 PRONONÇANT LA CADUCITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPE
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ca other ca_angers n° 25/01197
CA Angers, 26 nov. 2025, RG 25/01197
COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] du 15 Mai 2025 Ordonnance du 26 novembre 2025 N° RG 25/01197 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FP75 AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ [T], Caisse CPAM DE MAINE ET LOIRE
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/01197
CA Amiens, 21 nov. 2025, RG 25/01197
ARRET N°347 Société [5] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [5] - [7] Copie exécutoire : - [7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 21 NOVEMBRE 2025 ******
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ca other ca_metz n° 25/01197
CA Metz, 7 nov. 2025, RG 25/01197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2025 4ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Da
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ca other ca_nimes n° 25/01197
CA Nimes, 7 nov. 2025, RG 25/01197
Ordonnance N° 61 N° RG 25/01197 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JX4T Juge des libertés et de la détention d'[Localité 2] 23 octobre 2025 [N] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] ([Localité 2]) ARS PACA - PREFET DE [Localité 6]
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ca other ca_toulouse n° 25/01197
CA Toulouse, 25 sept. 2025, RG 25/01197
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1199 N° RG 25/01197 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF2X O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 septembre à 14h30 Nous M-C. CALVET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour
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ca other ca_douai n° 25/01197
CA Douai, 8 juill. 2025, RG 25/01197
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01197 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJDS N° de Minute : 1206 Ordonnance du mardi 08 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [V] né le 21 Janvier 1964 à [Localité 2] (ALGÉRIE)
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ca other ca_aix_provence n° 25/01197
CA Aix Provence, 17 juin 2025, RG 25/01197
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 N° RG 25/01197 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5DN Copie conforme délivrée le 17 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_orleans n° 25/01197
CA Orleans, 17 avr. 2025, RG 25/01197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 AVRIL 2025 Minute N°353/2025 N° RG 25/01197 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGMR (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01197
CA Paris, 5 mars 2025, RG 25/01197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01197 - N° Portalis 35
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