Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/01201
CA Aix Provence, 16 juin 2026, RG 25/01201
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/01201 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJT3, N° RG 25/13735 et N°RG 25/14056 Ordonnance n° 2026/[Localité 2]/70 Monsieur [Q] [F] représenté par Me Willi SCHWANDER de l'ASSOCIATION ARRIVAT - SCHWANDER, avocat au
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ca other ca_amiens n° 25/01201
CA Amiens, 5 juin 2026, RG 25/01201
ARRET Société [1] C/ CRAMIF COPIE EXÉCUTOIRE Copie exécutoire délivrée à : - CENTRE PARISIEN DE RECYCLAGE - Me RICHAUD - CRAMIF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION
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ca other ca_rouen n° 25/01201
CA Rouen, 16 avr. 2026, RG 25/01201
N° RG 25/01201 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5US COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DIEPPE du 28 Février 2025 APPELANT : Monsie
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ca other ca_grenoble n° 25/01201
CA Grenoble, 3 mars 2026, RG 25/01201
N° RG 25/01201 - N° Portalis DBVM-V-B7J-[Localité 1] N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 03 MARS 2026 Appel d'une ordonnance (N° R.G. 24/02638) r
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ca other ca_bourges n° 25/01201
CA Bourges, 22 janv. 2026, RG 25/01201
VS/OC COPIE OFFICIEUSE EXPÉDITION Me Sabrina ZUCCARELLI EXPEDITION. TJ LE : 22 JANVIER 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE DU 22 JANVIER 2026 PRONONÇANT LA CADUCITÉ DE LA DÉCLARATION D'APP
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ca other ca_metz n° 25/01201
CA Metz, 9 nov. 2025, RG 25/01201
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2025 3ème prolongation Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ;
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01201
CA Douai, 4 nov. 2025, RG 25/01201
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 04/11/2025 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/01201 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCEF Jugement du 17 décembre 2024 rendu par le tribunal judiciaire de Dunkerque DEMANDEURS
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01201
CA Paris, 30 oct. 2025, RG 25/01201
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01201 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKU4E Décision déféré
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ca other ca_nimes n° 25/01201
CA Nimes, 30 oct. 2025, RG 25/01201
Ordonnance N°1126 N° RG 25/01201 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JX6C Recours c/ déci TJ [Localité 3] 28 octobre 2025 [F] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 OCTOBRE 2025 (Au titre
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ca other ca_toulouse n° 25/01201
CA Toulouse, 25 sept. 2025, RG 25/01201
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1208 N° RG 25/01201 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF4U O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 septembre à 16h30 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaî
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ca other ca_douai n° 25/01201
CA Douai, 9 juill. 2025, RG 25/01201
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01201 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJGD N° de Minute : 1208 Ordonnance du mercredi 09 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [E] [Y] né le 13 Mai 1999 à [Localité 1] de na
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ca other ca_aix_provence n° 25/01201
CA Aix Provence, 18 juin 2025, RG 25/01201
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 N° RG 25/01201 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5F2 Copie conforme délivrée le 18 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_orleans n° 25/01201
CA Orleans, 18 avr. 2025, RG 25/01201
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 AVRIL 2025 Minute N°357/2025 N° RG 25/01201 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGNT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01201
CA Paris, 5 mars 2025, RG 25/01201
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01201 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01201
CA Lyon, 15 févr. 2025, RG 25/01201
N° RG 25/01201 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFW6 Nom du ressortissant : [F] [U] [U] C/ PREFET E DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Muriel BLIN,
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