Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/01209
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 25/01209
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2026 N° RG 25/01209 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBCV AFFAIRE : Etablissement Public [Localité 1] HABITAT OPH, C/ [C] [K] Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca other ca_dijon n° 25/01209
CA Dijon, 9 avr. 2026, RG 25/01209
S.A.R.L. AUTO CONTROLE TECHNIQUE DE LA VENDUE C/ [I] [V] [T] [W] S.A.R.L. CCTV RIBEIRO IMMOBILIER Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civ
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ca other ca_lyon n° 25/01209
CA Lyon, 31 mars 2026, RG 25/01209
N° RG 25/01209 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFXM décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond 2023j961 du 21 janvier 2025 ch n° S.A.S. PAVILLON CONSEILS ET FINANCES C/ S.A.R.L. SEBELER COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE
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ca other ca_amiens n° 25/01209
CA Amiens, 5 févr. 2026, RG 25/01209
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 25/01008 du : 20 Février 2025 N° RG 25/01209 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJY2 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT QUENTIN en date du 13 Décembre 2024 dans l'affaire portant le n° RG 2023F00032 AP
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ca other ca_aix_provence n° 25/01209
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/01209
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 N° 2025/719 Rôle N° RG 25/01209 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJVI [G] [L] [B] Association PRO ARTS [Localité 6] C/ [C] [T] [V] [A] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_metz n° 25/01209
CA Metz, 11 nov. 2025, RG 25/01209
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2025 Nous, Vincent BARRE, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 25/01209
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ca other ca_nimes n° 25/01209
CA Nimes, 31 oct. 2025, RG 25/01209
Ordonnance N°1133 N° RG 25/01209 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JX7W Recours c/ déci TJ [Localité 3] 29 octobre 2025 [W] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 OCTOBRE 2025 (Au titre des articles
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ca other ca_toulouse n° 25/01209
CA Toulouse, 29 sept. 2025, RG 25/01209
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1217 N° RG 25/01209 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF6B O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 26 septembre à 17h00 Nous I. de COMBETTES de CAUMON, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juil
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ca other ca_orleans n° 25/01209
CA Orleans, 23 juill. 2025, RG 25/01209
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 23 juillet 2025 / 2025 N° RG 25/01209 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGPM [I] [E] épouse [H] [S] [H] c/ [P] [V] [M] [V] Expéditions le : 23 juillet 2025 Me Audrey GUERIN SCP LAVAL - FI
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01209
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 25/01209
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01209 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJJD Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 11 juillet 2025 N° de Minute : 1219 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [O] [U] né le 24 Juin 1996 à [Localité 2
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ca other ca_aix_provence n° 25/01209
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 25/01209
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 N° RG 25/01209 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5JM Copie conforme délivrée le 19 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01209
CA Paris, 5 mars 2025, RG 25/01209
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01209 - N° Portalis 35
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