Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_nancy n° 25/01210
CA Nancy, 20 mai 2026, RG 25/01210
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01210 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSBS Décision déférée à la Cou
-
ca other ca_lyon n° 25/01210
CA Lyon, 6 janv. 2026, RG 25/01210
N° RG 25/01210 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFXO Décision du TJ de [Localité 8] Au fond du 22 novembre 2024 RG 22/01909 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 06 JANVIER 2026 APPELANTE : S.A.R.L. THEMIS A
-
ca other ca_grenoble n° 25/01210
CA Grenoble, 27 nov. 2025, RG 25/01210
N° RG 25/01210 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUSN C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL BARD la SELARL BSV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
-
ca other ca_metz n° 25/01210
CA Metz, 10 nov. 2025, RG 25/01210
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2025 Nous, Vincent BARRE, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01210 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GO3Z ETRANGER e
-
ca other ca_nimes n° 25/01210
CA Nimes, 31 oct. 2025, RG 25/01210
Ordonnance N°1134 N° RG 25/01210 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JX72 Recours c/ déci TJ [Localité 6] 29 octobre 2025 [T] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 OCTOBRE 2025 Nous, Mme L. MALLET, C
-
ca other ca_toulouse n° 25/01210
CA Toulouse, 26 sept. 2025, RG 25/01210
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1216 N° RG 25/01210 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF6C O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 26 septembre à 17h00 Nous I. de COMBETTES de CAUMON, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juil
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01210
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 25/01210
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 N° RG 25/01210 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5K6 Copie conforme délivrée le 19 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
ca other ca_montpellier n° 25/01210
CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 25/01210
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 27 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01210 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSLX Décision déférée à la Cour : arrêt C
-
ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/01210
CA Rennes, 20 mai 2025, RG 25/01210
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/01210 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWUT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Février 2025 Date de la saisine : 28 Février 2025 Date de la décision attaquée : 23 JANVIER 2025 Décision attaquée :
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01210
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 25/01210
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 25/01210 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJVJ Ordonnance n° 2025/M81 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 5], sis à [Localité 1], poursuites
-
ca other ca_orleans n° 25/01210
CA Orleans, 22 avr. 2025, RG 25/01210
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 AVRIL 2025 Minute N° 364/2025 N° RG 25/01210 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGPS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
-
ca other ca_rouen n° 25/01210
CA Rouen, 31 mars 2025, RG 25/01210
N° RG 25/01210 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5VP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01210
CA Paris, 5 mars 2025, RG 25/01210
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01210 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles