Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/01219
CA Paris, 3 juin 2026, RG 25/01219
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01219 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKU6A Décision déférée
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ca other ca_versailles n° 25/01219
CA Versailles, 3 mars 2026, RG 25/01219
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°81 PAR DEFAUT DU 3 MARS 2026 N° RG 25/01219 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBDN AFFAIRE : S.A.R.L. LOUONS Agissant poursuites et diligences au nom de son représentant légal domicilié en cette qualité audit s
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ca other ca_angers n° 25/01219
CA Angers, 27 janv. 2026, RG 25/01219
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/01219 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQBM jugement du 12 mai 2025 Juge de l'exécution d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 23/00002 ARRET DU 27 JANVIER 2026 APPELANT : COMPTABLE PUBLIC R
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ca other ca_reims n° 25/01219
CA Reims, 18 déc. 2025, RG 25/01219
ARRÊT n° du 18 décembre 2025 CH N° RG 25/01219 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVWR COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du tribu
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ca other ca_metz n° 25/01219
CA Metz, 13 nov. 2025, RG 25/01219
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2
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ca other ca_nimes n° 25/01219
CA Nimes, 4 nov. 2025, RG 25/01219
Ordonnance N°1141 N° RG 25/01219 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYCU Recours c/ déci TJ [Localité 3] 01 novembre 2025 [W] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 NOVEMBRE 2025 (Au titr
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ca other ca_toulouse n° 25/01219
CA Toulouse, 30 sept. 2025, RG 25/01219
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1226 N° RG 25/01219 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF7U O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 septembre à 14h00 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 20
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ca other ca_douai n° 25/01219
CA Douai, 12 juill. 2025, RG 25/01219
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01219 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJL6 N° de Minute : 1224 Ordonnance du samedi 12 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [Z] né le 21 Juin 1998 à [Localité 3] (ALGERIE)
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ca other ca_aix_provence n° 25/01219
CA Aix Provence, 20 juin 2025, RG 25/01219
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 JUIN 2025 N° RG 25/01219 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5PT N° RG 25/01219 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5PT Copie conforme délivrée le 19 Juin 2025 par c
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ca other ca_pau n° 25/01219
CA Pau, 5 mai 2025, RG 25/01219
N°25/1379 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU cinq Mai deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général
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ca other ca_orleans n° 25/01219
CA Orleans, 23 avr. 2025, RG 25/01219
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 AVRIL 2025 Minute N° 371/2025 N° RG 25/01219 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGQD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01219
CA Paris, 6 mars 2025, RG 25/01219
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01219 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/01219
CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 25/01219
N° RG 25/01219 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFX7 Nom du ressortissant : [L] [R] [N] [N] C/ M. LE PREFET DU PUY-DE- DÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous,Marianne L
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