Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_basse_terre n° 25/01221
CA Basse Terre, 15 juin 2026, RG 25/01221
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°87 DU QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/01221 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D252 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 13 Octobre 2025. APPEL
-
ca other ca_paris n° 25/01221
CA Paris, 12 mai 2026, RG 25/01221
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 12 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01221 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKU6C Décision déférée à
-
ca other ca_besancon n° 25/01221
CA Besancon, 29 avr. 2026, RG 25/01221
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile N° RG 25/01221 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5ZX S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 2] en date du 10 juin 2025 [RG N° 24/00392] Code affaire : 88B - Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d
-
ca other ca_rouen n° 25/01221
CA Rouen, 26 mars 2026, RG 25/01221
N° RG 25/01221 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5WF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 26 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-24-000327 Jugement du tribunal judiciaire d'Evreux - chambre de proximité de Louviers du 10 décembre 2024 APPELANT : Monsieur [F] [V]
-
ca other ca_nimes n° 25/01221
CA Nimes, 2 mars 2026, RG 25/01221
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01221 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRQY CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 25 mars 2025 RG :F 23/00144 [I] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 02 MARS 2026 à : - Me
-
ca other ca_pau n° 25/01221
CA Pau, 10 févr. 2026, RG 25/01221
JP/SH Numéro 26/ 415 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 10 février 2026 Dossier : N° RG 25/01221 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFIM Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Affai
-
ca other ca_metz n° 25/01221
CA Metz, 12 nov. 2025, RG 25/01221
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01221 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GO4
-
ca other ca_riom n° 25/01221
CA Riom, 12 nov. 2025, RG 25/01221
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 12 novembre 2025 N° RG 25/01221 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMMT -DA- Arrêt n° S.A.R.L. [Localité 15] CONSEIL IMMOBILIER / [KB] [RO], [X] [RO], [V] [RO], [N] [H], [PX] [GZ], [A] [JJ] [P] [T] épouse [GZ], [L] [TH], [R] [J] épouse [TH], [WT]
-
ca other ca_versailles n° 25/01221
CA Versailles, 14 oct. 2025, RG 25/01221
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01221 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XE3P Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Avril 2025 Date de saisine : 23 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande d'i
-
ca other ca_toulouse n° 25/01221
CA Toulouse, 29 sept. 2025, RG 25/01221
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1228 N° RG 25/01221 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF7Y O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 29 septembre à 16h30 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
-
ca other ca_versailles n° 25/01221
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 25/01221
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Code nac : 4HC N° 13 N° RG 25/01221 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBDQ Affaire : SA EXTERION MEDIA FRANCE SELARL AJRS Maître [T] [W] Administrateur Judiciaire SELARL FHBX Maître [Y] [J] Administrateur Judiciaire SCP BTSG Maître [G] [L] Man
-
ca other ca_douai n° 25/01221
CA Douai, 13 juill. 2025, RG 25/01221
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01221 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJMA N° de Minute : 1233 Ordonnance du dimanche 13 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [R] né le 06 Novembre 1999 à [Localité 5] de n
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01221
CA Aix Provence, 20 juin 2025, RG 25/01221
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 JUIN 2025 N° RG 25/01221 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5QO Copie conforme délivrée le 20 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
ca other ca_toulouse n° 25/01221
CA Toulouse, 4 juin 2025, RG 25/01221
04/06/2025 ARRÊT N° 25/239 N° RG 25/01221 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q62A MD - SC Décision déférée du 18 Janvier 2023 TJ de TOULOUSE - 20/00034 V. TAVERNIER ARRET RECTIFICATIF Gr
-
ca other ca_orleans n° 25/01221
CA Orleans, 23 avr. 2025, RG 25/01221
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 AVRIL 2025 Minute N° 372/2025 N° RG 25/01221 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGQH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01221
CA Paris, 6 mars 2025, RG 25/01221
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01221 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles