Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 25/01226
CA Chambery, 9 juill. 2026, RG 25/01226
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 09 Juillet 2026 N° RG 25/01226 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYHT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 13 Mars 2025, RG 24/27110 A
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ca other ca_dijon n° 25/01226
CA Dijon, 7 avr. 2026, RG 25/01226
S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [J] [F] épouse [C] [O] [C] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 07 AVR
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ca other ca_colmar n° 25/01226
CA Colmar, 18 févr. 2026, RG 25/01226
MINUTE N° 75/26 Copie exécutoire à - la SELARL MARION BORGHI AVOCAT - Me Noémie BRUNNER Le 18.02.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Février 2026 Numé
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ca other ca_poitiers n° 25/01226
CA Poitiers, 3 févr. 2026, RG 25/01226
ARRET N°61 N° RG 25/01226 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HJT2 [Z] C/ [L] [S] S.A. SMA SA S.C. NEOXA Compagnie d'assurance MAAF Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le
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ca other ca_toulouse n° 25/01226
CA Toulouse, 10 déc. 2025, RG 25/01226
10/12/2025 ORDONNANCE N° 25/187 N° RG 25/01226 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q63G Décision déférée du 13 Mars 2025 TJ de [Localité 8] 17/02516 DÉBOUTER RADIATION DU RÔLE RENVOI [Localité 6] 12-03-26 copie certifié
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ca other ca_metz n° 25/01226
CA Metz, 14 nov. 2025, RG 25/01226
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/012
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ca other ca_nimes n° 25/01226
CA Nimes, 4 nov. 2025, RG 25/01226
Ordonnance N°1147 N° RG 25/01226 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYDF Recours c/ déci TJ [Localité 4] 01 novembre 2025 [F] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 NOVEMBRE 2025 (Au titr
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ca other ca_metz n° 25/01226
CA Metz, 21 oct. 2025, RG 25/01226
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 6ème Chambre MINUTE N° 25/00154 N° RG 25/01226 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GM3I RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 6], décision attaquée en date du 20 Mai 2025, enregistrée sous le n° 24/00203 S.A.S. FASTE représ
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ca other ca_toulouse n° 25/01226
CA Toulouse, 30 sept. 2025, RG 25/01226
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1233 N° RG 25/01226 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGBG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 septembre à 15h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2
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ca other ca_douai n° 25/01226
CA Douai, 13 juill. 2025, RG 25/01226
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01226 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJMF N° de Minute : 1234 Ordonnance du dimanche 13 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [U] né le 05 Décembre 1993 à [Localité 2] de n
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ca other ca_aix_provence n° 25/01226
CA Aix Provence, 21 juin 2025, RG 25/01226
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 JUIN 2025 N° RG 25/01226 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5VR Copie conforme délivrée le 21 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_pau n° 25/01226
CA Pau, 7 mai 2025, RG 25/01226
N°24/1428 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU sept Mai deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général
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ca other ca_paris n° 25/01226
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/01226
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 AVRIL 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01226 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKZQU
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ca other ca_rouen n° 25/01226
CA Rouen, 1 avr. 2025, RG 25/01226
N° RG 25/01226 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5WQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01226
CA Versailles, 3 mars 2025, RG 25/01226
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01226 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBDX jonction avec RG 25/01230 Du 03 MARS 2025 ORDONNANCE LE TROIS MARS DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publiqu
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ca other ca_lyon n° 25/01226
CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 25/01226
N° RG 25/01226 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFYL Nom du ressortissant : [U] [S] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 7] - Mme LA PREFETE DU RHÔNE C/ [S] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 18 FEVRIER 2025 statuant en matière
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/01226
CA Aix-en-Provence, 4 févr. 2025, RG 25/01226
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 04 FEVRIER 2025 QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ N°2025/076 Rôle N° RG 25/01226 N° Portalis DBVB-V-B7J- BOJYV [R] [S] C/ [4] Copie certifiée conforme délivrée le :04
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