Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/01232
CA Grenoble, 11 juin 2026, RG 25/01232
N° RG 25/01232 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUUO C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 11 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 11-24-365) rendue par le Tribuna
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ca other ca_versailles n° 25/01232
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/01232
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89L Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026 N° RG 25/01232 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XE6K AFFAIRE : [W] [F] épouse [K] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Av
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ca other ca_orleans n° 25/01232
CA Orleans, 24 févr. 2026, RG 25/01232
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP GUIET & COURTHES Me Stéphanie JAMET la SELARL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR la SELARL CABINET BEAUMONT CPAM DE L'INDRE S.C.P. [1] EXPÉDITION à : S.A. [2] S.A.R.L. [3] M. [D] [N] S.A.S. [4] Pole social
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ca other ca_pau n° 25/01232
CA Pau, 20 janv. 2026, RG 25/01232
JP/RP Numéro 26/189 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 20 Janvier 2026 Dossier : N° RG 25/01232 N° Portalis DBVV-V-B7J-JFI7 Affaire : [S] [V] C/ S.A.R.L. GARAGE CATALAA
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/01232
CA Basse Terre, 2 janv. 2026, RG 25/01232
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 02 JANVIER 2026 RG : 25/01232/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judi
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01232
CA St Denis Reunion, 18 déc. 2025, RG 25/01232
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre commerciale RG N° : N° RG 25/01232 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GLEG Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 19 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/01218 S.A.S. LA CASE A PAINS [
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ca other ca_metz n° 25/01232
CA Metz, 16 nov. 2025, RG 25/01232
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2025 2ème prolongation Nous, Olivier BEAUDIER, Président de Chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Anne THOMAS, greffière ; Da
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ca other ca_nimes n° 25/01232
CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 25/01232
Ordonnance N°1152 N° RG 25/01232 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYER Recours c/ déci TJ [Localité 5] 04 novembre 2025 [J] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 NOVEMBRE 2025 (Au tit
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ca other ca_toulouse n° 25/01232
CA Toulouse, 2 oct. 2025, RG 25/01232
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1240 N° RG 25/01232 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGCT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 02 octobre à 13h Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pou
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ca other ca_aix_provence n° 25/01232
CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 25/01232
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 N° RG 25/01232 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5XW Copie conforme délivrée le 24 Juin 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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ca other ca_aix_provence n° 25/01232
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 25/01232
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01232 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJZB Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M126 Affaire : M. [O] [V] Représentant : Me Isabelle LAVIGNAC, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S. HAMMAM SAUNA SHERAZADE Représentant : Me Isabel
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ca other ca_paris n° 25/01232
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/01232
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 AVRIL 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01232 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKZQ2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01232
CA Paris, 7 mars 2025, RG 25/01232
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01232 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/01232
CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 25/01232
N° RG 25/01232 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFYV Nom du ressortissant : [F] [R] [R] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous,Marianne LA MESTA,
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