Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/01235
CA Grenoble, 21 mai 2026, RG 25/01235
C8 N° RG 25/01235 N° Portalis DBVM-V-B7J-MUUT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/00294) rendue par
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ca other ca_amiens n° 25/01235
CA Amiens, 5 mai 2026, RG 25/01235
ARRET N° [X] C/ URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] copie certifiée conforme délivrée à : - Monsieur [A] [X] - Me Tal LETKO BURIAN - Urssaf Nord Pas de [Localité 1] - tribunal judiciaire copie exécutoire : - Urssaf
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ca other ca_reims n° 25/01235
CA Reims, 5 mai 2026, RG 25/01235
ARRÊT N° du 5 mai 2026 (S. P.) N° RG 25/01235 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVXP M. [R] C/ S.C.I. La chauve souris Formule exécutoire + CCC le 5 mai 2026 à : -SCP Scribe-Bailleul-Sottas - Me Pascal Guillaume COU
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ca other ca_nancy n° 25/01235
CA Nancy, 2 avr. 2026, RG 25/01235
ARRÊT N° /2026 PH DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/01235 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSC3 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F24/00179 23 avril 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieu
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ca other ca_versailles n° 25/01235
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/01235
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026 N° RG 25/01235 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XE6S AFFAIRE : CPAM DES HAUTS DE SEINE C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 201
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ca other ca_versailles n° 25/01235
CA Versailles, 21 nov. 2025, RG 25/01235
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01235 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBEL AFFAIRE : [B] [L] C/ S.A.S. [23] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Janvier
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ca other ca_metz n° 25/01235
CA Metz, 18 nov. 2025, RG 25/01235
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2025 3ème prolongation Nous, Nicolas FALTOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affai
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ca other ca_nimes n° 25/01235
CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 25/01235
Ordonnance N°1155 N° RG 25/01235 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYFB Recours c/ déci TJ [Localité 4] 04 novembre 2025 [F] [J] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 NOVEMBRE 2025 Nous, Mme Marin
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/01235
CA Toulouse, 3 oct. 2025, RG 25/01235
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 03/10/2025 81/25 N° RG 25/01235 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q64G Ordonnance rendue le TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première président
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01235
CA St Denis Reunion, 3 oct. 2025, RG 25/01235
COUR D'APPEL DE [Localité 11] chambre premier président Soins sans consentement ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2025 ------------- RG 25/01235 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GLEM N° MINUTE : Appel de l'ordonnance rendue le 19 septembre 2025 par le magistrat du siège du tribunal judi
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ca other ca_toulouse n° 25/01235
CA Toulouse, 3 oct. 2025, RG 25/01235
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1243 N° RG 25/01235 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGEF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 octobre à 16h00 Nous C. COMMEAU, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour con
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ca other ca_pau n° 25/01235
CA Pau, 25 sept. 2025, RG 25/01235
N° 25/2632 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/01235 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFJF 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 C.P.C.) Nous, Patrick CASTAGNÉ, Magistrat chargé de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca other ca_rouen n° 25/01235
CA Rouen, 2 juill. 2025, RG 25/01235
N° RG 25/01235 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5XF COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 2 JUILLET 2025 EN RECTIFICATION D'UNE OMISSION MATERIELLE DÉCISION DÉFÉRÉE : Cour d'appel de Rouen du 26 mars 2025 DEMANDEUR à la rectification : SA ABEILLE IARD ET SAN
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ca other ca_aix_provence n° 25/01235
CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 25/01235
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 N° RG 25/01235 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5YA Copie conforme délivrée le 24 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_aix_provence n° 25/01235
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 25/01235
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01235 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJZO Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M127 Affaire : M. [O] [P] Représentant : Me Isabelle LAVIGNAC, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S. HAMMAM SAUNA SHERAZADE Représentant : Me Isabell
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ca other ca_orleans n° 25/01235
CA Orleans, 25 avr. 2025, RG 25/01235
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 AVRIL 2025 Minute N°384/2025 N° RG 25/01235 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGRU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01235
CA Paris, 7 mars 2025, RG 25/01235
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01235 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/01235
CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 25/01235
N° RG 25/01235 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFYZ Nom du ressortissant : [D] [L] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 6] C/ [L] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 18 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administra
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