Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/01241
CA Basse Terre, 24 juill. 2026, RG 25/01241
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 1] JUILLET 2026 N° RG 25/01241 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D27A Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 10 octobre 2025, dans une i
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ca other ca_paris n° 25/01241
CA Paris, 25 juin 2026, RG 25/01241
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01241 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVAF Décision déférée à la cour : Jugement du 06 décembre 2024-Juge de l
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ca other ca_toulouse n° 25/01241
CA Toulouse, 9 juin 2026, RG 25/01241
09/06/2026 N° RG 25/01241 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q652 Décision déférée - 20 Mars 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN -F2400044 [K] [B] S.A.S. [1] C/ [J] [Z] Association AGS [2]
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ca other ca_metz n° 25/01241
CA Metz, 18 nov. 2025, RG 25/01241
EPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2025 Nous, Nicolas FALTOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N° RG 25/01241 - N
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ca other ca_amiens n° 25/01241
CA Amiens, 18 nov. 2025, RG 25/01241
ARRET N° [E] C/ S.A.S. AUCHAN HYPERMARCHE copie exécutoire le 18 novembre 2025 à Me COCKENPOT Me DELAHOUSSE CPW/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET
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ca other ca_nimes n° 25/01241
CA Nimes, 7 nov. 2025, RG 25/01241
Ordonnance N°1161 N° RG 25/01241 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYFW Recours c/ déci TJ [Localité 4] 04 novembre 2025 [K] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 NOVEMBRE 2025 Nous, Mme Mari
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ca irrecevabilite ca_pau n° 25/01241
CA Pau, 9 oct. 2025, RG 25/01241
N°25/02747 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 7] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 9 octobre 2025 Dossier N° N° RG 25/01241 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFJQ Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt
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ca other ca_toulouse n° 25/01241
CA Toulouse, 3 oct. 2025, RG 25/01241
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1250 N° RG 25/01241 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGEW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 octobre à 16h30 Nous E. VET Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaîtr
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ca other ca_douai n° 25/01241
CA Douai, 17 juill. 2025, RG 25/01241
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01241 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJOG N° de Minute : 1254 Ordonnance du jeudi 17 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [M] né le 10 Avril 2003 à [Localité 1] (COLOMBIE)
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ca other ca_colmar n° 25/01241
CA Colmar, 1 juill. 2025, RG 25/01241
N° RG 25/01241 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IP6W Minute N° : [Immatriculation 5]/2025 Notification par LRAR aux parties Le Copie à : - Mme le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Strasbourg le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_aix_provence n° 25/01241
CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 25/01241
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 N° RG 25/01241 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5Y4 Copie conforme délivrée le 24 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_bordeaux n° 25/01241
CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 25/01241
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2025 N° RG 25/01241 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OF6F Monsieur [N] [P] Madame [Y] [M] épouse [P] c/ Monsieur [F] [Z] Madame [D] [E] épouse [Z] Nature de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01241
CA Paris, 7 mars 2025, RG 25/01241
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01241 - N° Portalis 35
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