Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 25/01251
CA Besancon, 7 juill. 2026, RG 25/01251
MW/LLL EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BESANÇON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/01251 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E53J COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 JUILLET 2026 Décision dé
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ca other ca_basse_terre n° 25/01251
CA Basse Terre, 28 mai 2026, RG 25/01251
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 303 DU 28 MAI 2026 Sur requête en déféré N° RG 25/01251 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D27T Décision déférée à la Cour : ordonnance origine Cour d'Appel de Basse-Terre chambre 2, décision attaquée du 27 octobre 2025, enregistrée sous
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ca other ca_montpellier n° 25/01251
CA Montpellier, 5 mars 2026, RG 25/01251
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 05 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01251 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSOL Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2025 TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SETE N° RG 11-23-306 APPELANT :
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ca other ca_versailles n° 25/01251
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 25/01251
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01251 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBGQ AFFAIRE : [B] [J] [G] [I] C/ S.A.R.L. MAISONS.COM. Décision déférée à la cour : Ordonnance r
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ca other ca_metz n° 25/01251
CA Metz, 19 nov. 2025, RG 25/01251
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 Nous, Nicolas FALTOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01251 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GO77 ETRANGER
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ca other ca_amiens n° 25/01251
CA Amiens, 18 nov. 2025, RG 25/01251
ARRET N° [Z] C/ Organisme [17] [R] S.A.R.L. [12] AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l
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ca other ca_nimes n° 25/01251
CA Nimes, 10 nov. 2025, RG 25/01251
Ordonnance N°1171 N° RG 25/01251 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYIF Recours c/ déci TJ [Localité 3] 07 novembre 2025 [C] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 NOVEMBRE 2025 (Au tit
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ca other ca_toulouse n° 25/01251
CA Toulouse, 6 oct. 2025, RG 25/01251
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1258 N° RG 25/01251 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGGO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 06 octobre à 11h45 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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ca other ca_douai n° 25/01251
CA Douai, 18 juill. 2025, RG 25/01251
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01251 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJUS N° de Minute : 1260 Ordonnance du vendredi 18 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [R] né le 25 Juin 1985 à [Localité 2] (SENEGAL)
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ca other ca_aix_provence n° 25/01251
CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 25/01251
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 N° RG 25/01251 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO55F Copie conforme délivrée le 25 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_orleans n° 25/01251
CA Orleans, 25 avr. 2025, RG 25/01251
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 AVRIL 2025 Minute N°382/2025 N° RG 25/01251 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGSZ (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01251
CA Paris, 10 mars 2025, RG 25/01251
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01251 - N° Portalis 35
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