Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/01262
CA Grenoble, 28 mai 2026, RG 25/01262
N° RG 25/01262 N° Portalis DBVM-V-B7J-MUW4 C8 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 28 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 2024J00048) rendue par le tribun
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ca irrecevabilite ca_nancy n° 25/01262
CA Nancy, 11 mars 2026, RG 25/01262
ARRÊT N° /2026 SS DU 11 MARS 2026 N° RG 25/01262 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSEX Pole social du TJ de [Localité 1] 24/00287 13 mai 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [U] [F] [Adresse 1]
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ca other ca_metz n° 25/01262
CA Metz, 23 nov. 2025, RG 25/01262
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2025 Nous, Benoit DEVIGNOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01262 -
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ca other ca_nimes n° 25/01262
CA Nimes, 12 nov. 2025, RG 25/01262
Ordonnance N°1182 N° RG 25/01262 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYJB Recours c/ déci TJ [Localité 2] 09 novembre 2025 [Y] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 NOVEMBRE 2025 (Au titr
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ca other ca_toulouse n° 25/01262
CA Toulouse, 7 oct. 2025, RG 25/01262
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1270 N° RG 25/01262 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGJ5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 07 octobre à 16h00 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 20
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ca other ca_douai n° 25/01262
CA Douai, 21 juill. 2025, RG 25/01262
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01262 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJYO N° de Minute : 1271 Ordonnance du lundi 21 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [Y] [H] né le 21 Janvier 1995 à [Localité 5] (PAKI
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ca other ca_aix_provence n° 25/01262
CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 25/01262
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 JUIN 2025 N° RG 25/01262 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6D4 Copie conforme délivrée le 27 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_orleans n° 25/01262
CA Orleans, 29 avr. 2025, RG 25/01262
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 AVRIL 2025 Minute N° 402/2025 N° RG 25/01262 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGTS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01262
CA Paris, 10 mars 2025, RG 25/01262
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01262 - N° Portalis 35
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