Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/01263
CA Nancy, 24 juin 2026, RG 25/01263
ARRÊT N° /2026 SS DU 24 JUIN 2026 N° RG 25/01263 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSEZ Pole social du TJ de [Localité 1] 24/00166 11 avril 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [P] [I] [Adresse 1] [
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ca other ca_dijon n° 25/01263
CA Dijon, 19 mai 2026, RG 25/01263
[H] [N] C/ CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/01263 -
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ca other ca_nimes n° 25/01263
CA Nimes, 30 mars 2026, RG 25/01263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01263 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRYK CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 27 mars 2025 RG :F24/00605 S.A.S. [1] C/ [I] S.A.S. [2] Grosse délivrée le 30 MARS 2026 à
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ca other ca_reims n° 25/01263
CA Reims, 25 mars 2026, RG 25/01263
Arrêt n° 134 du 25/03/2026 N° RG 25/01263 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : - SELARL MCMB - Me Diégo DIALLO COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 mars 2026 APPELANT : d'un jugement rendu le 4 juillet 2025 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, se
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ca other ca_versailles n° 25/01263
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/01263
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01263 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBHX AFFAIRE : [K] [B] ... C/ [C] [S] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Novembre
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ca other ca_metz n° 25/01263
CA Metz, 23 nov. 2025, RG 25/01263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Benoit DEVIGNOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'
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ca other ca_nimes n° 25/01263
CA Nimes, 12 nov. 2025, RG 25/01263
Ordonnance N°1183 N° RG 25/01263 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYJF Recours c/ déci TJ [Localité 2] 08 novembre 2025 [F] C/ LE PREFET DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 NOVEMBRE 2025 (Au titre de
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ca other ca_bordeaux n° 25/01263
CA Bordeaux, 21 oct. 2025, RG 25/01263
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01263 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OF7I [S] [D] [Z] [D] [HY] [D] [LC] [D] [O] [CR] c/ S.A. ALLIANZ IARD Nature de la décision :
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ca other ca_toulouse n° 25/01263
CA Toulouse, 7 oct. 2025, RG 25/01263
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1269 N° RG 25/01263 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGJ6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 07 octobre à 16h00 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 20
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ca other ca_douai n° 25/01263
CA Douai, 22 juill. 2025, RG 25/01263
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01263 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJYR N° de Minute : 1274 Ordonnance du mardi 22 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [J] né le 12 Mars 1999 à [Localité 2] (GEORGIE), s
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ca other ca_orleans n° 25/01263
CA Orleans, 29 avr. 2025, RG 25/01263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 AVRIL 2025 Minute N° 403/2025 N° RG 25/01263 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGTX (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01263
CA Paris, 11 mars 2025, RG 25/01263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01263 - N° Portalis 35
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