Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/01265
CA Basse Terre, 30 juill. 2026, RG 25/01265
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 410 DU 30 JUILLET 2026 N° RG 25/01265 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3AN Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 6 octobre 2025, dans une instance enregistrée
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ca other ca_nancy n° 25/01265
CA Nancy, 27 avr. 2026, RG 25/01265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 27 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01265 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSE6 Décision déférée à la Cour : juge
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ca other ca_nimes n° 25/01265
CA Nimes, 30 mars 2026, RG 25/01265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01265 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRYN CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 20 mars 2025 RG :24/00020 S.A.R.L. [1] C/ [X] Grosse délivrée le 30 MARS 2026 à : - Me
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ca other ca_versailles n° 25/01265
CA Versailles, 11 mars 2026, RG 25/01265
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01265 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFD6 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame
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ca other ca_reims n° 25/01265
CA Reims, 5 mars 2026, RG 25/01265
Ordonnance du 05/03/2026 Affaire n° : N° RG 25/01265 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVZN FM minute 118 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Le cinq mars deux mille vingt six, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire,
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01265
CA Douai, 5 mars 2026, RG 25/01265
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 05/03/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/01265 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCK5 Jugement (N° 24/00055) rendu le 03 Décembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01265
CA Metz, 23 nov. 2025, RG 25/01265
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2025 Nous, Benoit DEVIGNOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01265 - N°
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ca other ca_toulouse n° 25/01265
CA Toulouse, 8 oct. 2025, RG 25/01265
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1272 N° RG 25/01265 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGKH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 07 octobre à 11H00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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ca other ca_douai n° 25/01265
CA Douai, 22 juill. 2025, RG 25/01265
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01265 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJYV N° de Minute : 1276 Ordonnance du mardi 22 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [P] né le 26 Août 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) d
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ca other ca_aix_provence n° 25/01265
CA Aix Provence, 28 juin 2025, RG 25/01265
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 JUIN 2025 N° RG 25/01265 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6KP Copie conforme délivrée le 28 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_orleans n° 25/01265
CA Orleans, 29 avr. 2025, RG 25/01265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 AVRIL 2025 Minute N° 405/2025 N° RG 25/01265 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGT4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_rouen n° 25/01265
CA Rouen, 3 avr. 2025, RG 25/01265
N° RG 25/01265 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5ZV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01265
CA Paris, 11 mars 2025, RG 25/01265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01265 - N° Portalis 35
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