Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/01268
CA Amiens, 2 juill. 2026, RG 25/01268
ARRET N° S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [H] copie exécutoire le 02 juillet 2026 à Me De Limerville Me Baclet FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/01268 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJ3
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ca other ca_nancy n° 25/01268
CA Nancy, 10 juin 2026, RG 25/01268
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 10 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01268 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSFE Décision déférée à la Cour : or
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ca other ca_chambery n° 25/01268
CA Chambery, 21 mai 2026, RG 25/01268
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Mai 2026 N° RG 25/01268 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYK3 Appelants M. [B] [W] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] M. [N] [E] né le [Date naissance 2] 1986 à
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ca other ca_dijon n° 25/01268
CA Dijon, 19 mai 2026, RG 25/01268
[M] [Y] C/ S.A. [L] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/01268 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXFG D
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ca other ca_paris n° 25/01268
CA Paris, 19 mai 2026, RG 25/01268
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 19 MAI 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01268 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVC6 Décision déférée à
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ca other ca_nimes n° 25/01268
CA Nimes, 30 mars 2026, RG 25/01268
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01268 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRYT CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 25 février 2025 RG : [V] C/ [H] [T] Grosse délivrée le 30 MARS 2026 à : - Me FABRE - M
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ca other ca_versailles n° 25/01268
CA Versailles, 11 mars 2026, RG 25/01268
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01268 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFEJ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame
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ca other ca_orleans n° 25/01268
CA Orleans, 22 janv. 2026, RG 25/01268
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/01/2026 Me Estelle GARNIER la SELARL LX POITIERS-ORLEANS ARRÊT du 22 JANVIER 2026 N° : - 25 N° RG 25/01268 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGUE DÉCISION ENTREPRIS
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ca other ca_colmar n° 25/01268
CA Colmar, 22 janv. 2026, RG 25/01268
Copie aux avocats aux parties au médiateur le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/01268 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQAI Minute n° : 45/2026 ORDONNANCE DU 22 Janvier 2026 dans l'affaire entre : REQUE
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ca other ca_rennes n° 25/01268
CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 25/01268
2ème Chambre ARRÊT N°430 N° RG 25/01268 N° Portalis DBVL-V-B7J-VW5G (Réf 1ère instance : 24/06148) Société METIS C/ M. [H] [P] Mme [Y] [P] épouse [W] M. [C] [P] M. [T] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DEBROISE - Me [Loc
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CA Metz, 23 nov. 2025, RG 25/01268
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2025 Nous, Benoit DEVIGNOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01268 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPBV ETRANGER
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ca other ca_nimes n° 25/01268
CA Nimes, 13 nov. 2025, RG 25/01268
Ordonnance N°1186 N° RG 25/01268 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYKF Recours c/ déci TJ [Localité 5] 11 novembre 2025 [U] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 NOVEMBRE 2025 (Au titre des a
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ca other ca_toulouse n° 25/01268
CA Toulouse, 8 oct. 2025, RG 25/01268
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1273 N° RG 25/01268 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGKR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 08 octobre à 14H00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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ca other ca_douai n° 25/01268
CA Douai, 22 juill. 2025, RG 25/01268
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01268 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJZA N° de Minute : 1279 Ordonnance du mardi 22 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [T] né le 01 Janvier 1997 à [Localité 2] (NIGÉRIA)
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ca other ca_aix_provence n° 25/01268
CA Aix Provence, 28 juin 2025, RG 25/01268
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 JUIN 2025 N° RG 25/01268 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6LN Copie conforme délivrée le 28 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01268
CA Paris, 11 mars 2025, RG 25/01268
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01268 - N° Portalis
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