Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/01272
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 25/01272
ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/01272 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPLO [Localité 1]/CH [P] Jugement du Conseiller de la mise en état de [Localité 2] en date du 24 Octobre 2025 (RG 24/02253 -section )
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ca other ca_nancy n° 25/01272
CA Nancy, 19 mars 2026, RG 25/01272
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 19 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01272 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSFM Décision déférée à la cour :
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ca other ca_metz n° 25/01272
CA Metz, 25 nov. 2025, RG 25/01272
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2025 3ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca other ca_nimes n° 25/01272
CA Nimes, 13 nov. 2025, RG 25/01272
Ordonnance N°1190 N° RG 25/01272 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYKQ Recours c/ déci TJ [Localité 4] 10 novembre 2025 [Y] C/ LE PREFET DE L'ARIEGE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 NOVEMBRE 2025 Nous, Mme Marin
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ca other ca_toulouse n° 25/01272
CA Toulouse, 9 oct. 2025, RG 25/01272
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1280 N° RG 25/01272 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGLE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 09 octobre à 11h30 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 20
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ca other ca_douai n° 25/01272
CA Douai, 22 juill. 2025, RG 25/01272
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01272 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJZK N° de Minute : 1282 Ordonnance du mardi 22 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [V] né le 05 Mai 1981 à [Localité 2] (ALGERIE) de
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ca other ca_aix_provence n° 25/01272
CA Aix Provence, 30 juin 2025, RG 25/01272
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JUIN 2025 N° RG 25/01272 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6LR Copie conforme délivrée le 30 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01272
CA Paris, 11 mars 2025, RG 25/01272
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01272 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 25/01272
CA Amiens, 4 mars 2025, RG 25/01272
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 6] RG : N° RG 25/01272 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJ4C S.A. [5] AT de Monsieur [R] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avoc
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