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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01272

    TJ 67482, 2 juill. 2026, RG 25/01272

    N° RG 25/01272 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJMD 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 25/01272 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJMD Minute n° Copie exec. à : Me Annick FIROBIND Me Alice KISTNER-WANG Le Le Greffier Me Annick FIROBIND Me Alice KISTNER-WANG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48523493c619cd1f4a19b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 25/01272

    TJ 64102, 29 juin 2026, RG 25/01272

    N° RG 25/01272 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FZYZ minute n° 26/299 du 29/06/2026 Grosse et expédition le : à SCP UHALDEBORDE CCC à Me FAGET JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Com

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e254cdc6046d47442638
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/01272

    TJ 81065, 2 juin 2026, RG 25/01272

    Minute N° : 26/95 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 02 Juin 2026 Dossier N° RG 25/01272 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDNA DEMANDERESSE Madame [N] [Q] [Y] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (RHONE) demeu

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/01272

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/01272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me de PEYRONNET ([Localité 2] Me GUILLEMAIN (P0102) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/01272 N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZG3 N° MINUTE : 6 Assignation du : 29 Janvier 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f230bcdc6046d47dd9403
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01272

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 25/01272

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01272 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6YE MINUTE N° : [G] [E] c/ Société SDT Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ed47cdc6046d4769e6fd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/01272

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/01272

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01272 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQZA JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [J] [B] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ expédition certifiée conf

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01272

    TJ 06088, 15 mai 2026, RG 25/01272

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2026 N° RG 25/01272 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QKYK Expédition délivrée à Me [Y] Expédition délivrée à Société TUNISAIR le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c74e1cdc6046d471b0a2b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/01272

    TJ 30189, 13 mai 2026, RG 25/01272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01272 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGGX [N] [A] [F] C/ S.C.I. LA BOHEMIENNE Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 MAI 2026 DEMANDERESSE: Mme [N] [A] [F] née le 30 Août 1963 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175df2cdc6046d47284756
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01272

    TJ 13001, 12 mai 2026, RG 25/01272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01272 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZMN COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Karine LEONARD, Cadre-greffier DEMANDEURS S.A. ALLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04456ecdc6046d479246e1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01272

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 25/01272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 07 MAI 2026 N° RG 25/01272 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCSB Code NAC : 54G DEMANDERESSE Madame [G] [V], née le 30 mai 1973 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], représentée par Me François AJE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce4c1cdc6046d47f7b9d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01272

    TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 25/01272

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01594 du 30 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01272 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GVH AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 3] [Localité 3] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0223d6cdc6046d4766310a
  • ca other ca_douai n° 25/01272

    CA Douai, 30 avr. 2026, RG 25/01272

    ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/01272 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPLO [Localité 1]/CH [P] Jugement du Conseiller de la mise en état de [Localité 2] en date du 24 Octobre 2025 (RG 24/02253 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc25aecdc6046d47e21653
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj91228 n° 25/01272

    TJ 91228, 21 avr. 2026, RG 25/01272

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 avril 2026 MINUTE N° 26/365 N° RG 25/01272 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLPF PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUET

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01272

    TJ 76540, 17 avr. 2026, RG 25/01272

    DOSSIER N° RG 25/01272 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGVD JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH ROUEN HABITAT 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d1d1195da062e09f76b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01272

    TJ 38185, 10 avr. 2026, RG 25/01272

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 avril 2026 N° RG 25/01272 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUK7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Greno

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5e56cdc6046d4721d747
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01272

    TJ 92050, 2 avr. 2026, RG 25/01272

    DOSSIER N° : N° RG 25/01272 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FU2 AFFAIRE : [V] [I] / [N] [D] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER lors des débats : Etienne PODGORSKI GREFFIER lors du

    Lire la décision → Vérifier la source 69cedeb4cdc6046d47e8c659
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01272

    TJ 31555, 26 mars 2026, RG 25/01272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] NAC: 72A N° RG 25/01272 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5FK JUGEMENT N° B DU : 26 Mars 2026 Syndicat des copropriétaires RESIDENCE, [Etablissement 1], représenté par son syndic en exercice Cabinet MARTY, [Localité 2],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cdcacdc6046d4719c5a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01272

    TJ 31555, 24 mars 2026, RG 25/01272

    N° RG 25/01272 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHZE MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01272 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHZE NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à Me Nicolas JAMES-FOUCHER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71810cdc6046d473b880a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01272

    TJ 22278, 23 mars 2026, RG 25/01272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 23 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 23 Mars 2026 N° RG 25/01272 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3WO COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (articl

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ae09cdc6046d47b2bb99
  • ca other ca_nancy n° 25/01272

    CA Nancy, 19 mars 2026, RG 25/01272

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 19 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01272 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSFM Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd43b4cdc6046d4752f180

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1