Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_besancon n° 25/01281
CA Besancon, 7 juill. 2026, RG 25/01281
MW/LLL EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BESANÇON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/01281 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E547 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 JUILLET 2026 Décision dé
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ca other ca_versailles n° 25/01281
CA Versailles, 4 juin 2026, RG 25/01281
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/01281 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFIZ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DES COTES D'ARMOR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Avril 2025 pa
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ca other ca_douai n° 25/01281
CA Douai, 21 mai 2026, RG 25/01281
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 21/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/01281 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCMK Jugement (N° 24/10395) rendu le 28 janvier 2025 par le tribunal judiciaire de Lille
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ca other ca_toulouse n° 25/01281
CA Toulouse, 20 mai 2026, RG 25/01281
20/05/2026 ORDONNANCE N° 26/88 N° RG 25/01281 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7CT Décision déférée du 04 Mars 2025 TJ'ALBI 23/00496 REJET RADIATION RÔLE AFFAIRE RENVOI MISE EN ETAT 08-10-26
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ca other ca_rouen n° 25/01281
CA Rouen, 12 mars 2026, RG 25/01281
N° RG 25/01281 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J526 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 20 Mars 2025 APPELANTE : Madame [W]
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ca other ca_basse_terre n° 25/01281
CA Basse Terre, 14 janv. 2026, RG 25/01281
COUR D'APPEL DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RADIATION EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES DU 14 JANVIER 2026 RG N° : 25/01281 N° Portalis DBV7-V-B7J-D3BK 7ème CH (PREMIER PDT) Affaire : Décision Au fond, origine Bâtonnier de l'ordre des avocats de GUADELOUPE, décision at
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ca other ca_grenoble n° 25/01281
CA Grenoble, 4 déc. 2025, RG 25/01281
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/01281 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUYX N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP S
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ca other ca_metz n° 25/01281
CA Metz, 27 nov. 2025, RG 25/01281
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Marion GIACOMINI, greffière ; Dans l'affaire N°
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ca other ca_nimes n° 25/01281
CA Nimes, 17 nov. 2025, RG 25/01281
Ordonnance N°1201 N° RG 25/01281 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYM7 Recours c/ déci TJ Nîmes 13 novembre 2025 [D] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 NOVEMBRE 2025 (Au titre de l
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ca other ca_grenoble n° 25/01281
CA Grenoble, 16 oct. 2025, RG 25/01281
N° RG 25/01281 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUYX Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 16 OCTOBRE 2025 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE (N° RG 2023J168), en date du 19 février 2025, suivant déclaration d'appel du 07 avril 20
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ca other ca_nancy n° 25/01281
CA Nancy, 16 oct. 2025, RG 25/01281
ARRÊT N° /2025 PH DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01281 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSF5 Cour d'appel de NANCY Chambre sociale section 2 RG 23/01591 Arrêt n°24/02086 du 24/10/24 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en
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ca other ca_amiens n° 25/01281
CA Amiens, 15 oct. 2025, RG 25/01281
ORDONNANCE N° [F] épouse [F] [Localité 10] C/ S.C.I. DE LAGNY-URACH AF/VB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE PRESIDENT DU 15 OCTOBRE 2025 Saisi en vertu de l'article 954 du code de procédure civile. RG : N° RG 25/01281 - N° Portalis
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/01281
CA Toulouse, 10 oct. 2025, RG 25/01281
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1288 N° RG 25/01281 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGMV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 OCTOBRE à 14h00 Nous C. COMMEAU, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 pour
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ca other ca_douai n° 25/01281
CA Douai, 24 juill. 2025, RG 25/01281
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01281 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJ5V N° de Minute : 1289 Ordonnance du jeudi 24 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [E] né le 17 Octobre 1989 à [Localité 3] (ALGERIE)
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ca other ca_aix_provence n° 25/01281
CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 25/01281
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/01281 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6OJ Copie conforme délivrée le 01 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01281
CA Paris, 11 mars 2025, RG 25/01281
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01281 - N° Portalis 35
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