Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/01283
CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 25/01283
N° RG 25/01283 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUY4 C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 25 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 2024JC1446) rendue par le Juge commissaire de [Localité 1] en date du 02 avril 2025 suivant déclarat
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ca other ca_paris n° 25/01283
CA Paris, 29 mai 2026, RG 25/01283
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 MAI 2026 (n°60, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 25/01283 - n° Portalis 35L7-V-B7J-CKVE2 Décisi
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ca other ca_montpellier n° 25/01283
CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 25/01283
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/01283 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSQM APPELANTE : S.A.S. BERINVEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me François Régis VERNHET de la SELARL FRANCOIS REGIS VERNHET, avocat au barreau de MONTPELL
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01283
CA Metz, 27 nov. 2025, RG 25/01283
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca other ca_nimes n° 25/01283
CA Nimes, 17 nov. 2025, RG 25/01283
Ordonnance N°1203 N° RG 25/01283 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYNJ Recours c/ déci TJ [Localité 2] 13 novembre 2025 [X] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 NOVEMBRE 2025 (Au tit
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ca other ca_toulouse n° 25/01283
CA Toulouse, 10 oct. 2025, RG 25/01283
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1290 N° RG 25/01283 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGM5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 octobre à 14h00 Nous P.BALISTA, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour conna
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ca other ca_metz n° 25/01283
CA Metz, 30 sept. 2025, RG 25/01283
COUR D'APPEL DE METZ 5ème Chambre Saisies / confiscations ORDONNANCE DU 30 septembre 2025 N° RG 25/001283 Décision attaquée : Décision rendue le 07 juillet 2025 par le Procureur de la République du Tribunal Judiciaire de Metz Minute n° : 25/00309 M. [F] [Y] LE PROCUREUR DE LA RE
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ca other ca_amiens n° 25/01283
CA Amiens, 5 sept. 2025, RG 25/01283
ARRET N° Société [15] C/ [7] PICARDIE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [15] - [7] PICARDIE - Me Hervé [Localité 17] Copie exécutoire : - [7] PICARDIE - Me Hervé [Localité 17] COUR D'APPEL
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ca other ca_douai n° 25/01283
CA Douai, 25 juill. 2025, RG 25/01283
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01283 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJ55 N° de Minute : 1295 Ordonnance du vendredi 25 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [Y] [D] né le 11 Juin 1982 à [Localité 2
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ca other ca_aix_provence n° 25/01283
CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 25/01283
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/01283 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6OX Copie conforme délivrée le 01 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01283
CA Versailles, 26 mai 2025, RG 25/01283
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01283 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFI5 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Avril 2025 Date de saisine : 29 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01283
CA Paris, 11 mars 2025, RG 25/01283
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01283 - N° Portalis 35
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