Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/01295
CA Montpellier, 2 juin 2026, RG 25/01295
AVANT DIRE DROIT EXPERTISE ORDONNE LA RADIATION COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01295 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSRI Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_riom n° 25/01295
CA Riom, 5 mai 2026, RG 25/01295
05 mai 2026 Arrêt n° ChR/SL/NS Dossier N° RG 25/01295 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMSE E.U.R.L. [1] Dénommée à tort 'SARL' [1] dans l'ordonnance contestée / [L] [X] ordonnance référé, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de cph référé -clermont-ferrand, décision a
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ca other ca_aix_provence n° 25/01295
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/01295
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 12 FÉVRIER 2026 N° 2026/080 Rôle N° RG 25/01295 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKAQ [M] [P] C/ S.A. SA 1001 VIES HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Tatiana DISPERAT
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ca other ca_bordeaux n° 25/01295
CA Bordeaux, 29 janv. 2026, RG 25/01295
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2026 N° RG 25/01295 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGDL [C] [B] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N33063-2025-003457 du 05/03/2025 accordée par le bureau d'aid
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01295
CA Metz, 28 nov. 2025, RG 25/01295
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01295
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ca other ca_amiens n° 25/01295
CA Amiens, 25 nov. 2025, RG 25/01295
ARRET N° S.C.I. SADE IMMOBILIER C/ S.A.S.U. DENIS PLASTALU S.E.L.A.R.L. R&D S.E.L.A.R.L. EVOLUTION EDR/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire g
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ca other ca_nimes n° 25/01295
CA Nimes, 18 nov. 2025, RG 25/01295
Ordonnance N°1212 N° RG 25/01295 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYPA Recours c/ déci TJ [Localité 4] 16 novembre 2025 [P] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 NOVEMBRE 2025 (Au titr
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ca other ca_toulouse n° 25/01295
CA Toulouse, 14 oct. 2025, RG 25/01295
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1302 N° RG 25/01295 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGP3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 octobre à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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ca other ca_paris n° 25/01295
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/01295
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° 376 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01295 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVHS Décision déf
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ca other ca_aix_provence n° 25/01295
CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 25/01295
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 N° RG 25/01295 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6QN Copie conforme délivrée le 02 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_rouen n° 25/01295
CA Rouen, 8 avr. 2025, RG 25/01295
N° RG 25/01295 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J537 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 Nous, Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01295
CA Paris, 11 mars 2025, RG 25/01295
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 mars 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01295
CA Lyon, 19 févr. 2025, RG 25/01295
N° RG 25/01295 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QF43 Nom du ressortissant : [I] [P] [P] C/ Mme LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Muriel BLIN, cons
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