Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/01315
CA Reims, 3 mars 2026, RG 25/01315
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01315 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FV46-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.R.L. AUTO SPORT SELECTION Représentant : Me Franck MICHELET de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS INTIMES Monsieur [U] [N] Déc
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ca other ca_metz n° 25/01315
CA Metz, 2 déc. 2025, RG 25/01315
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01315 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPGE ETRAN
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ca other ca_nimes n° 25/01315
CA Nimes, 21 nov. 2025, RG 25/01315
Ordonnance N°1232 N° RG 25/01315 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYTO Recours c/ déci TJ [Localité 6] 19 novembre 2025 [Y] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 NOVEMBRE 2025 Nous, M
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ca other ca_toulouse n° 25/01315
CA Toulouse, 20 oct. 2025, RG 25/01315
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1322 N° RG 25/01315 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGUW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 20 octobre à 11H00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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ca other ca_douai n° 25/01315
CA Douai, 27 juill. 2025, RG 25/01315
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01315 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKBW N° de Minute : Ordonnance du dimanche 27 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [R] né le 16 Décembre 2003 à [Localité 1] de natio
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ca other ca_amiens n° 25/01315
CA Amiens, 11 juill. 2025, RG 25/01315
ARRET N° Société [6] C/ CRAMIF Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [6] - CRAMIF - Me Gabriel RIGAL Copie exécutoire : - Me Gabriel RIGAL COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 1
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ca other ca_pau n° 25/01315
CA Pau, 8 juill. 2025, RG 25/01315
N°25/ 2162 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/01315 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFNT Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [M]
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ca other ca_aix_provence n° 25/01315
CA Aix Provence, 5 juill. 2025, RG 25/01315
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2025 N° RG 25/01315 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7BR Copie conforme délivrée le 05 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_orleans n° 25/01315
CA Orleans, 4 mai 2025, RG 25/01315
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 MAI 2025 Minute N° 2025/ 419 N° RG 25/01315 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGW4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_rouen n° 25/01315
CA Rouen, 17 avr. 2025, RG 25/01315
N° RG 25/01315 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J55K COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 Mariane ALVARADE, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01315
CA Paris, 12 mars 2025, RG 25/01315
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01315 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01315
CA Lyon, 19 févr. 2025, RG 25/01315
N° RG 25/01315 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QF6L Nom du ressortissant : [I] [Y] [Y] C/ M. LE PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LE BARON
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