Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/01318
CA Grenoble, 21 avr. 2026, RG 25/01318
N° RG 25/01318 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MU34 N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 21 AVRIL 2026 Appel d'une Ordonnance (N° R.G. 22/04004) rendue par l
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ca other ca_riom n° 25/01318
CA Riom, 24 févr. 2026, RG 25/01318
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 24 Février 2026 Dossier N° RG 25/01318 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMUQ ChR/NB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MOULINS, décision attaquée en date du 01 Juillet 2025, enregistrée sous le n°
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ca other ca_nancy n° 25/01318
CA Nancy, 16 févr. 2026, RG 25/01318
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /26 du 16 février 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01318 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSH6 Décision défér
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ca other ca_metz n° 25/01318
CA Metz, 3 déc. 2025, RG 25/01318
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistéede Sylvie AHLOUCHE, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/
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ca other ca_basse_terre n° 25/01318
CA Basse Terre, 26 nov. 2025, RG 25/01318
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Greffe de la rétention administrative Première présidence N° RG 25/01318 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3DT Chambre étrangers / HO Réf. : Affaire [B] [K] [T] C/ LE PREFET DE LA REGION GUADELOUP
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ca other ca_nimes n° 25/01318
CA Nimes, 21 nov. 2025, RG 25/01318
Ordonnance N°1235 N° RG 25/01318 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYTW Recours c/ déci TJ [Localité 2] 19 novembre 2025 [D] [F] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 NOVEMBRE 2025 (Au
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ca other ca_toulouse n° 25/01318
CA Toulouse, 20 oct. 2025, RG 25/01318
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1324 N° RG 25/01318 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGU5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 20 octobre à 14H00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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ca other ca_douai n° 25/01318
CA Douai, 28 juill. 2025, RG 25/01318
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01318 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKB3 N° de Minute : 1327 Ordonnance du lundi 28 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [P] né le 27 Février 1995 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca other ca_aix_provence n° 25/01318
CA Aix Provence, 5 juill. 2025, RG 25/01318
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2025 N° RG 25/01318 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7CH Copie conforme délivrée le 05 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_pau n° 25/01318
CA Pau, 13 mai 2025, RG 25/01318
N°25/1479 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-3, L 742-8, L743-10, L743-23, R742-2, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU treize Mai deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général N
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ca other ca_aix_provence n° 25/01318
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 25/01318
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/01318 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKDP Ordonnance n° 2025/M103 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SAS FREY RIVIERA Venant aux droits de la SNC JUIN SAINT HUBERT suite à une transmission universelle
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01318
CA Paris, 12 mars 2025, RG 25/01318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01318 - N° Portalis 35
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