Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_riom n° 25/01321
CA Riom, 21 avr. 2026, RG 25/01321
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE du 21 Avril 2026 Dossier N° RG 25/01321 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMUY ChR/NB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 08 Avril 2025, enregistrée sous le n°
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ca other ca_rouen n° 25/01321
CA Rouen, 20 mars 2026, RG 25/01321
N° RG 25/01321 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J553 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00239 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 30 Janvier 2025 APPELANT : Monsieur [X] [P] [Adress
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ca other ca_versailles n° 25/01321
CA Versailles, 17 févr. 2026, RG 25/01321
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01321 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFRZ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01321
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/01321
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01321 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVKK
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ca other ca_metz n° 25/01321
CA Metz, 3 déc. 2025, RG 25/01321
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01321 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPGZ ETRAN
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ca other ca_nimes n° 25/01321
CA Nimes, 24 nov. 2025, RG 25/01321
Ordonnance N° N° RG 25/01321 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYVF Recours c/ déci TJ Nîmes 20 novembre 2025 [V] C/ LE PREFET DE GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 NOVEMBRE 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Con
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ca other ca_paris n° 25/01321
CA Paris, 14 nov. 2025, RG 25/01321
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Novembre 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/01321 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2KB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Aoû
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ca other ca_toulouse n° 25/01321
CA Toulouse, 20 oct. 2025, RG 25/01321
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1327 N° RG 25/01321 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGWI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 20 octobre à 15h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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ca other ca_douai n° 25/01321
CA Douai, 28 juill. 2025, RG 25/01321
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01321 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKCC N° de Minute : 1330 Ordonnance du lundi 28 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [W] [J] né le 17 Mai 1987 à [Localité 1] (
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ca other ca_aix_provence n° 25/01321
CA Aix Provence, 7 juill. 2025, RG 25/01321
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 7 JUILLET 2025 N° RG 25/01321 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7CK Copie conforme délivrée le 07 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_nancy n° 25/01321
CA Nancy, 26 juin 2025, RG 25/01321
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 25/01321 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSIE Numéro de minute 14 /2025 ORDONNANCE DU 26 juin 2025 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge en charge des hospitalisations sans consentement du tribunal judiciaire de Verdun, en date du 12
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ca other ca_aix_provence n° 25/01321
CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 25/01321
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT SUR REQUETE DU 11 JUIN 2025 N° 2025/ 247 Rôle N° RG 25/01321 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKEA [O] [M] C/ Notification par LRAR le : à : - Mme [O] [M] Notification par LS le : à : - Me JONQUE
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ca other ca_pau n° 25/01321
CA Pau, 5 juin 2025, RG 25/01321
N° 25/01749 COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/01321 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFN7 joint au dossier 25/01240 S.A.R.L. MALO Représentant : Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU APPELANTE Monsieur [R] [J] R
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ca other ca_orleans n° 25/01321
CA Orleans, 5 mai 2025, RG 25/01321
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 5 MAI 2025 Minute N° 424/2025 N° RG 25/01321 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGXH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/01321
CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 25/01321
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 25/01091 du : 19 Février 2025 RG : N° RG 25/01321 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJ7M Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BEAUVAIS en date du 10 Décembre 2024 dans l'affaire porta
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01321
CA Paris, 12 mars 2025, RG 25/01321
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01321 - N° Portalis 35
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