Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 25/01343
CA Riom, 20 mai 2026, RG 25/01343
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 20 Mai 2026 N° RG 25/01343 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMW5 ACB Arrêt rendu le vingt Mai deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire du Puy en Velay,
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ca other ca_metz n° 25/01343
CA Metz, 8 déc. 2025, RG 25/01343
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2025 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01343
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ca other ca_nimes n° 25/01343
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 25/01343
Ordonnance N°1260 N° RG 25/01343 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYXN Recours c/ déci TJ [Localité 4] 24 novembre 2025 [E] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 NOVEMBRE 2025 (Au titre de l'articl
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ca other ca_versailles n° 25/01343
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 25/01343
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01343 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFXH Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffi
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ca other ca_toulouse n° 25/01343
CA Toulouse, 24 oct. 2025, RG 25/01343
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1351 N° RG 25/01343 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG2N O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 octobre à 14h00 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 20
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ca other ca_nancy n° 25/01343
CA Nancy, 1 oct. 2025, RG 25/01343
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES en date du 13 mai 2025 RG F 23/00015 ORDONNANCE DE CADUCITE N° RG 25/01343 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSJN APPELANT(S) : S.A.R.L. KEY WE
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01343
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 25/01343
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 25/09/2025 **** RECOURS EN RÉVISION N° de MINUTE : N° RG 25/01343 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCSV Arrêt (N° 23/03155) rendu le 06 février 2025 par la cour d'appel de Douai
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ca other ca_douai n° 25/01343
CA Douai, 1 août 2025, RG 25/01343
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01343 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKOC N° de Minute : 1352 Ordonnance du vendredi 01 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [W] né le 30 Septembre 1995 à [Localité 4] (KOSOVO
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ca other ca_aix_provence n° 25/01343
CA Aix Provence, 10 juill. 2025, RG 25/01343
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/01343 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7PH Copie conforme délivrée le 10 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_montpellier n° 25/01343
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 25/01343
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01343 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSUK Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_nimes n° 25/01343
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 25/01343
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 25/01343 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JR6S Affaire : jugement au fond, origine juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 04 Mars 2025, enregistrée sous le n
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ca other ca_paris n° 25/01343
CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/01343
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 16 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01343 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2RR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Février 2025 -
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/01343
CA Rouen, 11 avr. 2025, RG 25/01343
N° RG 25/01343 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J57O COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonct
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ca other ca_colmar n° 25/01343
CA Colmar, 31 mars 2025, RG 25/01343
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01343 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQEE N° de minute : 137/25 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, conseillère à la Cour d'appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01343
CA Paris, 13 mars 2025, RG 25/01343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01343 - N° Portalis 35
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