Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01347
CA St Denis Reunion, 30 juin 2026, RG 25/01347
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale N° RG 25/01347 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GMKC Madame [X] [I] [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Camille RENOY de la SELARL PB AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Caisse CAISSE GENER
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ca other ca_basse_terre n° 25/01347
CA Basse Terre, 26 juin 2026, RG 25/01347
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 356 DU 26 JUIN 2026 Sur requête en déféré N° RG 25/01347 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3FH Décision déférée à la Cour : ordonnance de la cour d'Appel de Basse-Terre, chambre 2, du 25 novembre 2025, dans une instance enregistrée sous
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ca other ca_dijon n° 25/01347
CA Dijon, 4 juin 2026, RG 25/01347
S.A.S. [M] LIGER-[F] C/ S.A.R.L. VIDEO STAR Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/01347 - N° Port
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ca other ca_versailles n° 25/01347
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 25/01347
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 25/01347 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBQP AFFAIRE : S.A.R.L. CONSEIL & PERFORMANCE, S.A.S. KPI C/ [W], S.A.R.L. ORPHEUS INVEST, S.A.S. THEOMA, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX, p
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ca other ca_colmar n° 25/01347
CA Colmar, 14 janv. 2026, RG 25/01347
MINUTE N° 18/26 Copie exécutoire à - Me Mathilde [E] Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 14.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Janvier 2
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ca other ca_metz n° 25/01347
CA Metz, 9 déc. 2025, RG 25/01347
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2025 3ème prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'aff
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ca other ca_nimes n° 25/01347
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 25/01347
Ordonnance N°1264 N° RG 25/01347 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYYY Recours c/ déci TJ [Localité 4] 25 novembre 2025 [H] C/ PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 NOVEMBRE 2025 Nous, Mme Marine KARSEN
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ca other ca_nancy n° 25/01347
CA Nancy, 25 nov. 2025, RG 25/01347
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de VERDUN en date du 30 avril [Immatriculation 1]/00332 ORDONNANCE DE CADUCITE N°2044/25 N° RG 25/01347 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSJU APPELANT : Monsieur [F] [N] Représentant : Me Maxime JOFFR
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ca other ca_toulouse n° 25/01347
CA Toulouse, 24 oct. 2025, RG 25/01347
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1354 N° RG 25/01347 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG2W O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 octobre à 15h30 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 20
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ca other ca_douai n° 25/01347
CA Douai, 1 août 2025, RG 25/01347
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01347 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKOO N° de Minute : 1353 Ordonnance du vendredi 01 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [U] né le 12 Septembre 2005 à [Localité 4] ALBANIE
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ca other ca_aix_provence n° 25/01347
CA Aix Provence, 11 juill. 2025, RG 25/01347
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 N° RG 25/01347 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7RZ Copie conforme délivrée le 11 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 25/01347
CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/01347
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 16 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01347 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2RZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Février 2025 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01347
CA Paris, 13 mars 2025, RG 25/01347
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01347 - N° Portalis 35
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