Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/01361
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 25/01361
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 25/01361 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XF4Q Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté(e) de Madame Caroline CASTRO FEITOSA
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ca other ca_rouen n° 25/01361
CA Rouen, 13 mars 2026, RG 25/01361
N° RG 25/01361 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6AO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00400 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 17 Mars 2025 APPELANTE : COMMUNE DE [Localité 1]
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ca other ca_bordeaux n° 25/01361
CA Bordeaux, 5 mars 2026, RG 25/01361
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2026 N° RG 25/01361 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGJI [T] [B] c/ [C] [Q] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :
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ca other ca_chambery n° 25/01361
CA Chambery, 12 févr. 2026, RG 25/01361
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 25/01361 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYSJ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 02
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ca irrecevabilite ca_reims n° 25/01361
CA Reims, 10 févr. 2026, RG 25/01361
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01361 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FV7T-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [E] [Z] Représentant : Me Gérard CHEMLA de la SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMES CPAM Non réprésentée S.A.
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01361
CA Metz, 12 déc. 2025, RG 25/01361
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sylvie MATHIS, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/013
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ca other ca_nimes n° 25/01361
CA Nimes, 1 déc. 2025, RG 25/01361
Ordonnance N°1277 N° RG 25/01361 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JY3Y Recours c/ déci TJ [Localité 4] 28 novembre 2025 [U] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 DECEMBRE 2025 (Au tit
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ca other ca_rennes n° 25/01361
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 25/01361
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°343 N° RG 25/01361 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXJ6 (Réf 1ère instance : 2025000158) S.A.S. CATERPILLAR FRANCE C/ M. [U] [P] M. [Y] [F] S.A.S. ENERIA S.A.S. MECANIQUE MARINE Copie exécutoire d
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ca other ca_toulouse n° 25/01361
CA Toulouse, 28 oct. 2025, RG 25/01361
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1367 N° RG 25/01361 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG4Q O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 octobre à 14h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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ca other ca_aix_provence n° 25/01361
CA Aix Provence, 12 juill. 2025, RG 25/01361
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2025 N° RG 25/01361 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7XC Copie conforme délivrée le 12 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01361
CA Paris, 13 mars 2025, RG 25/01361
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 mars 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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