Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/01367
CA Paris, 22 mai 2026, RG 25/01367
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mai 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/01367 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2VH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Décembre 2024 par
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ca other ca_dijon n° 25/01367
CA Dijon, 2 avr. 2026, RG 25/01367
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° (Article 908 du C.P.C.) N° RG 25/01367 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXOQ Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2],
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ca other ca_paris n° 25/01367
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 25/01367
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01367 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVNS Décision défér
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01367
CA St Denis Reunion, 1 avr. 2026, RG 25/01367
ARRÊT N°26/ R.G : N° RG 25/01367 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GMLX [Z] C/ S.A.S. [1] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 01 AVRIL 2026 Chambre sociale DÉFÉRÉ d'une décision rendue par le CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS en
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ca other ca_bordeaux n° 25/01367
CA Bordeaux, 12 janv. 2026, RG 25/01367
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 JANVIER 2026 N° RG 25/01367 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGJS [L] [S] [C] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C330632025005010 du 01/04/2025 accordée par le bureau d'a
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ca other ca_metz n° 25/01367
CA Metz, 22 déc. 2025, RG 25/01367
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 décembre 2025 N° RG 25/01367 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPM4 - Minute n°25/01382 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ 25/02927, en date du 04 décembre
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ca other ca_poitiers n° 25/01367
CA Poitiers, 16 déc. 2025, RG 25/01367
ARRET N° 448 N° RG 25/01367 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HJ5F CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA T OURAINE ET DU POITOU C/ [C] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gr
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ca other ca_nimes n° 25/01367
CA Nimes, 2 déc. 2025, RG 25/01367
Ordonnance N°1283 N° RG 25/01367 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JY5I Recours c/ déci TJ [Localité 6] 30 novembre 2025 [Y] C/ LE PREFET DE L'AUDE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 DECEMBRE 2025 Nous, Mme Marine
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ca other ca_colmar n° 25/01367
CA Colmar, 25 nov. 2025, RG 25/01367
GLQ/KG MINUTE N° 25/880 Copie exécutoire aux avocats le 2 décembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2025 Numéro d'ins
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ca other ca_amiens n° 25/01367
CA Amiens, 21 nov. 2025, RG 25/01367
ARRET N°349 S.A.S. [14] C/ [12] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [14] - CRAMIF - Me Corinne POTIER Copie exécutoire : - CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRE
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ca other ca_toulouse n° 25/01367
CA Toulouse, 28 oct. 2025, RG 25/01367
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1374 N° RG 25/01367 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG5I O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 octobre à 16h30 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025
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ca other ca_douai n° 25/01367
CA Douai, 3 août 2025, RG 25/01367
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01367 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKRM N° de Minute : 1371 Ordonnance du dimanche 03 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [E] [Y] né le 19 Mai 1999 à [Localité 1] (EGYPTE)
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ca other ca_paris n° 25/01367
CA Paris, 14 mars 2025, RG 25/01367
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01367 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01367
CA Versailles, 7 mars 2025, RG 25/01367
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/01367 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBSM (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
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