Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 25/01371
CA Angers, 23 juin 2026, RG 25/01371
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE GG/SP ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/01371 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQRY ordonnance du 10 juillet 2025 Président du TJ d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance 25/47 ARRET DU 23 JUIN 2026 APPELANTE : E.A.R.L. [K
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ca other ca_colmar n° 25/01371
CA Colmar, 28 mai 2026, RG 25/01371
MINUTE N° 26/245 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie conforme à : - Me Orlane AUER - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE AR
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ca other ca_metz n° 25/01371
CA Metz, 17 déc. 2025, RG 25/01371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca other ca_nimes n° 25/01371
CA Nimes, 4 déc. 2025, RG 25/01371
Ordonnance N°1286 N° RG 25/01371 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JY7J Recours c/ déci TJ [Localité 4] 02 décembre 2025 [P] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 DECEMBRE 2025 (Au titr
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ca other ca_douai n° 25/01371
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 25/01371
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 06/11/2025 N° de MINUTE : 25/769 N° RG 25/01371 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCU7 Jugement (N° 23/000082) rendu le 18 Février 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1
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ca other ca_toulouse n° 25/01371
CA Toulouse, 29 oct. 2025, RG 25/01371
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1379 N° RG 25/01371 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG6V O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 29 octobre à 14h00 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaîtr
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ca other ca_douai n° 25/01371
CA Douai, 3 août 2025, RG 25/01371
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01371 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKRQ N° de Minute : 1379 Ordonnance du dimanche 03 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [F] né le 10 Novembre 1971 à [Localité 2] (BOSNIE-
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ca other ca_aix_provence n° 25/01371
CA Aix Provence, 14 juill. 2025, RG 25/01371
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 juillet 2025 N° RG 25/01371 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7XM Copie conforme délivrée le 14 juillet 2015 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA
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ca other ca_rouen n° 25/01371
CA Rouen, 17 juin 2025, RG 25/01371
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/01371 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6A6 Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BERNAY en date du 31 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 2024-21885 Monsieur [N] [O
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ca other ca_orleans n° 25/01371
CA Orleans, 13 mai 2025, RG 25/01371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 MAI 2025 Minute N°448/2025 N° RG 25/01371 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG3A (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_rennes n° 25/01371
CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 25/01371
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/01371 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXKR S.C.I. SCI RIM - SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE REGIE IMMOBIL IERE MOISON C/ S.A.S.U. ROYER RETAIL Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
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ca other ca_bordeaux n° 25/01371
CA Bordeaux, 7 avr. 2025, RG 25/01371
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 AVRIL 2025 N° RG 25/01371 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGJX S.A. AXA FRANCE IARD c/ S.A.R.L. LA NOUVELLE MAISON DES MOUETTES Nature de la décision : RE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01371
CA Paris, 14 mars 2025, RG 25/01371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01371 - N° Portalis 35
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