Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01371 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/01371

    TJ 87085, 2 juill. 2026, RG 25/01371

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01371 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRIX Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d0d293c619cd1f0089e4
  • ca other ca_angers n° 25/01371

    CA Angers, 23 juin 2026, RG 25/01371

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE GG/SP ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/01371 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQRY ordonnance du 10 juillet 2025 Président du TJ d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance 25/47 ARRET DU 23 JUIN 2026 APPELANTE : E.A.R.L. [K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4796cc93c619cd1f3662c2
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj50147 n° 25/01371

    TJ 50147, 15 juin 2026, RG 25/01371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT SUCCESSION VACANTE DU 15 Juin 2026 N° de rôle : N° RG 25/01371 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7IM Le Tribunal : Présidente : Mme Fabienne GACEL,Vice-Présidente Assesseurs : Mme Ariane SIMON,Vice-Présidente Assesseurs : Mme Hélène LAROCHE, Juge Greffier :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442498cdc6046d4760ec2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/01371

    TJ 84031, 28 mai 2026, RG 25/01371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 28 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/01371 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUYI RENDU LE : VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphane CHARPENTIER, Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3254cdc6046d47deb3e6
  • ca other ca_colmar n° 25/01371

    CA Colmar, 28 mai 2026, RG 25/01371

    MINUTE N° 26/245 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie conforme à : - Me Orlane AUER - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE AR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192bc6cdc6046d4754938a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01371

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 25/01371

    ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01371 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23OD AFFAIRE : S.A.S. ADF CLIMATISATION C/ S.C.I. [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e4cdcdc6046d47055e59
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/01371

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 25/01371

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01371 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7IO MINUTE N° : S.A. SEQENS c/ [E] [O] [I] Copie certifiée conforme le : à : Maître [U] [D] Monsieur [E] [O] [I] préfecture COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57355693c619cd1febc8d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/01371

    TJ 62160, 15 mai 2026, RG 25/01371

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01371 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LRF JUGEMENT DU : 15 Mai 2026 [O] [Y] C/ Société UNITED AIRLINES INC REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f35e7cdc6046d47def418
  • tj Expertise tj93008 n° 25/01371

    TJ 93008, 14 mai 2026, RG 25/01371

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01371 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MR4 Jugement du 14 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01371 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MR4

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173303cdc6046d4724fdb4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/01371

    TJ 64445, 12 mai 2026, RG 25/01371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/01371 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFKO Code nature d’affaire : 53B- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 12 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE POSTALE, dont le siège social est sis [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0467a0cdc6046d47958a0a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01371

    TJ 76540, 11 mai 2026, RG 25/01371

    DOSSIER N° RG 25/01371 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHYS JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 11 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7881cdc6046d471ec0e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01371

    TJ 78646, 28 avr. 2026, RG 25/01371

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01371 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTZ2 JUGEMENT Du : 28 Avril 2026 S.D.C. DE LA RESIDENCE [Etablissement 1] [Adresse 2] AGISSANT POURSUITES ET C/ [S] [K] [C] expédition exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3f2acdc6046d47b4ab63
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/01371

    TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 25/01371

    Du 24 avril 2026 5AA SCI/ PPP Référés N° RG 25/01371 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22PJ [N] [L] C/ [V] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 avril 2026 PRÉSIDENT : M. Da

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24a21cdc6046d470042e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01371

    TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 25/01371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 AVRIL 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/01371 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 1] N° de MINUTE : 26/00255 DEMANDEUR : LA SOCIETE CREDIT MUTUEL LEASING [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sylvie LANGLA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb1c9cdc6046d47e57ef0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01371

    TJ 31555, 24 mars 2026, RG 25/01371

    [Motifs de la décision occultés] Constatons le désistement d’instance de M. [F] [V] et l’extinction de l’instance ; Condamnons M. [F] [V] aux dépens de l’instance ; Cette ordonnance peut faire l’objet d’un appel dans un délai de quinze jours à compter de sa notification,l’appel doit être formé pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39ab78cdc6046d474a77a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01371

    TJ 59350, 17 févr. 2026, RG 25/01371

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01371 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVTJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 25/01371 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVTJ DEMANDERESSE : Mme, [G], [L], [I], [Adresse 1], [Localité 1], Assistée de Me Sara

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1956dcdc6046d47b0b057
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01371

    TJ 06088, 3 févr. 2026, RG 25/01371

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01371 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTVN du 03 Février 2026 affaire : S.A.S. CARMILA [Localité 9] c/ S.A.S. TONH ET TAING ASSOCIES, exerçant sous l’enseigne ASIA FAST FOOD Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6985af91cdc6046d472a5a4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01371

    TJ 49007, 2 févr. 2026, RG 25/01371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01371 N° Portalis DBY2-W-B7J-IBLA JUGEMENT du 02 Février 2026 Minute n° 26/00116 [J] [Q] C/ [E] [O] [M] [W] [A] [S] [B] [G] [O] Le Copie conforme + copie exécutoire M. [J] [Q] Copie conforme Mme [E] [O] [M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a168a8cdc6046d47e70d78
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/01371

    TJ 08105, 23 janv. 2026, RG 25/01371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/01371 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWUF Minute : Jugement du 23 JANVIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 24 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e0decdc6046d47f26b9a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01371

    TJ 12202, 22 janv. 2026, RG 25/01371

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01371 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJID AFFAIRE : Etablissement public [Localité 5] AGGLO HABITAT C/ [Z] [F] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f41bcdc6046d47f3a858

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1