Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 25/01377
CA Angers, 30 juin 2026, RG 25/01377
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/SP ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/01377 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQSK jugement du 29 Avril 2025 TJ à compétence commerciale d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance 24/01179 ARRET DU 30 JUIN 2026 APPELA
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ca other ca_nancy n° 25/01377
CA Nancy, 3 juin 2026, RG 25/01377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 03 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01377 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSLM Décision déférée à la Co
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ca other ca_nimes n° 25/01377
CA Nimes, 23 mars 2026, RG 25/01377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01377 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSCO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 28 mars 2025 RG:20/00442 [J] C/ S.E.L.A.R.L. ME [U] ETUDE [1] MANDATAIRE JUDICIAIRE SARL [2] S.E.L.A.R.L. [3] MA
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ca other ca_metz n° 25/01377
CA Metz, 18 déc. 2025, RG 25/01377
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° R
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ca other ca_basse_terre n° 25/01377
CA Basse Terre, 18 déc. 2025, RG 25/01377
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/01377 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3HB joint au dossier 25/01376 Madame [W] [U] Représentant : Me Patrick EROSIE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANT Monsieur [Z] [G] [
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ca other ca_nimes n° 25/01377
CA Nimes, 5 déc. 2025, RG 25/01377
Ordonnance N° 1292 N° RG 25/01377 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZBZ Recours c/ déci TJ [Localité 2] 03 décembre 2025 LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE C/ [H] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 DECEMBRE 202
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01377
CA St Denis Reunion, 4 nov. 2025, RG 25/01377
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre premier président Soins Psychiatriques sans consentement ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 ------------- République française Au nom du peuple français N° RG 25/01377 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GMMH N° MINUTE : Appel de l'ordonnance re
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ca other ca_toulouse n° 25/01377
CA Toulouse, 30 oct. 2025, RG 25/01377
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1384 N° RG 25/01377 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHBD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 octobre 2025 à 15h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pou
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ca other ca_douai n° 25/01377
CA Douai, 5 août 2025, RG 25/01377
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01377 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKVV N° de Minute : 1385 Ordonnance du mardi 05 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [I] né le 06 Juillet 1988 à [Localité 2] MAROC de na
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ca other ca_aix_provence n° 25/01377
CA Aix Provence, 15 juill. 2025, RG 25/01377
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 N° RG 25/01377 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7XS Copie conforme délivrée le 15 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_rennes n° 25/01377
CA Rennes, 10 juill. 2025, RG 25/01377
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 25/01377 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXLZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mars 2025 Date de la saisine : 06 Mars 2025 Date de la décision attaqué
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ca other ca_rouen n° 25/01377
CA Rouen, 3 juill. 2025, RG 25/01377
N° RG 25/01377 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6BK COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/03505 Tribunal judiciaire d'Evreux du 03 mars 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.C.I. LOCRI [Adresse 5] [Localité 1] représ
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ca other ca_versailles n° 25/01377
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 25/01377
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/01377 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBTX AFFAIRE : [H] ([O]) [X] VEUVE [K] et autres C/ [A] [N] et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_amiens n° 25/01377
CA Amiens, 15 mai 2025, RG 25/01377
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 25/01145 du : 20 Février 2025 N° RG 25/01377 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JKDF Décision attaquée : Ordonnance du Président du TC de [Localité 2] en date du 06 Février 2025 dans l'affaire portant le n° RG 24003708 APPELANTE
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ca other ca_orleans n° 25/01377
CA Orleans, 14 mai 2025, RG 25/01377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 MAI 2025 Minute N°451/2025 N° RG 25/01377 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG3S (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_paris n° 25/01377
CA Paris, 14 mars 2025, RG 25/01377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01377 - N° Portalis 35
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