Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 25/01380
CA Angers, 25 août 2026, RG 25/01380
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE GG/LL ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/01380 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQSS Jugement du 27 mai 2025 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 11-24-822 ARRET DU 25 AOUT 2026 APPELANTE :
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ca other ca_basse_terre n° 25/01380
CA Basse Terre, 29 mai 2026, RG 25/01380
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE RG : 25/1380 / 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseillère, faisant fonction de président de chambre en l'absence de M. ROBAIL, empêché, assistée de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 906-2 du code de procé
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ca other ca_caen n° 25/01380
CA Caen, 28 mai 2026, RG 25/01380
AFFAIRE : N° RG 25/01380 - ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 06 Mai 2025 RG n° 24/0619 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPELANTE : S.A. MY MON
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ca other ca_nimes n° 25/01380
CA Nimes, 4 mai 2026, RG 25/01380
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01380 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSCT CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 03 avril 2025 RG:24/00027 [W] C/ Société SASU [1] Grosse délivrée le 04 MAI 2026 à :
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ca other ca_rouen n° 25/01380
CA Rouen, 29 janv. 2026, RG 25/01380
N° RG 25/01380 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6BP COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 29 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/04846 Tribunal judiciaire de Rouen du 18 mars 2025 APPELANTE : S.A.R.L. MOZZA [Adresse 1] [Localité 4] représentée et as
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01380
CA Metz, 19 déc. 2025, RG 25/01380
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca other ca_nimes n° 25/01380
CA Nimes, 8 déc. 2025, RG 25/01380
Ordonnance N°1296 N° RG 25/01380 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZCZ Recours c/ déci TJ [Localité 4] 04 décembre 2025 [N] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 DECEMBRE 2025 (Au tit
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ca other ca_montpellier n° 25/01380
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 25/01380
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 4 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01380 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSWP Décision déférée à la
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ca other ca_versailles n° 25/01380
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 25/01380
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01380 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBT5 AFFAIRE : [R] [U] [O] C/ [L] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Janvier 2025 par le Juge de
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ca other ca_toulouse n° 25/01380
CA Toulouse, 3 nov. 2025, RG 25/01380
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1387 N° RG 25/01380 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHDZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 novembre à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille
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ca other ca_douai n° 25/01380
CA Douai, 5 août 2025, RG 25/01380
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01380 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKWK N° de Minute : 1386 Ordonnance du mardi 05 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [M] né le 04 Mai 1996 à [Localité 5] (Italie) de nat
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ca other ca_aix_provence n° 25/01380
CA Aix Provence, 15 juill. 2025, RG 25/01380
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 N° RG 25/01380 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7XV Copie conforme délivrée le 15 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_orleans n° 25/01380
CA Orleans, 14 mai 2025, RG 25/01380
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 MAI 2025 Minute N°453/2025 N° RG 25/01380 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG3W (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_paris n° 25/01380
CA Paris, 15 mars 2025, RG 25/01380
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01380 - N° Portalis 35
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