Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01382
CA Metz, 19 déc. 2025, RG 25/01382
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2025 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01382
-
ca other ca_nimes n° 25/01382
CA Nimes, 8 déc. 2025, RG 25/01382
Ordonnance N°1297 N° RG 25/01382 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZDT Recours c/ déci TJ [Localité 4] 05 décembre 2025 [I] C/ LE PREFET DE LA HAUTE GARONNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 DECEMBRE 2025 (Au titr
-
ca other ca_montpellier n° 25/01382
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 25/01382
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01382 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSWT Décision déférée à la
-
ca other ca_toulouse n° 25/01382
CA Toulouse, 3 nov. 2025, RG 25/01382
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1389 N° RG 25/01382 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHD5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 novembre à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille
-
ca other ca_douai n° 25/01382
CA Douai, 5 août 2025, RG 25/01382
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01382 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKXE N° de Minute : 1389 Ordonnance du mardi 05 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [E] né le 13 Septembre 1990 à [Localité 3] de natio
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01382
CA Aix Provence, 15 juill. 2025, RG 25/01382
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 N° RG 25/01382 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7XX Copie conforme délivrée le 15 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca other ca_paris n° 25/01382
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 25/01382
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° /2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01382 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2YK Décision déférée à la Cour : ordonnance du 24 janvie
-
ca other ca_colmar n° 25/01382
CA Colmar, 14 avr. 2025, RG 25/01382
Copie transmise par mail : - à M. [X] - à Me Vincent MERRIEN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à M. LE PREFET DU BAS-RHIN copie à Monsieur le PG le 14/04/2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMB
-
ca other ca_paris n° 25/01382
CA Paris, 15 mars 2025, RG 25/01382
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/01382 - N° Portal
-
ca other ca_versailles n° 25/01382
CA Versailles, 8 mars 2025, RG 25/01382
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 25/01382 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBUA Du 08 MARS 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE HUIT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ à 10h30 Par mise à d
-
ca other ca_lyon n° 25/01382
CA Lyon, 21 févr. 2025, RG 25/01382
N° RG 25/01382 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGDF Nom du ressortissant : [I] [C] [C] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles