Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 25/01398
CA Nimes, 13 févr. 2026, RG 25/01398
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01398 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSD2 NR COUR DE CASSATION DE [Localité 1] 27 mars 2025 RG:X22-18.623 [C] C/ [D] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambr
-
ca other ca_nimes n° 25/01398
CA Nimes, 11 déc. 2025, RG 25/01398
Ordonnance N°1312 N° RG 25/01398 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZGG Recours c/ déci TJ [Localité 6] 09 décembre 2025 [C] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 DECEMBRE 2025 (Au tit
-
ca other ca_toulouse n° 25/01398
CA Toulouse, 4 nov. 2025, RG 25/01398
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1406 N° RG 25/01398 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHGO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 04 novembre à 15h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juil
-
ca other ca_douai n° 25/01398
CA Douai, 7 août 2025, RG 25/01398
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01398 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK4G N° de Minute : 1409 Ordonnance du jeudi 07 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [Z] né le 16 Mars 2004 à [Localité 2] VIETNAM de nat
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01398
CA Aix Provence, 17 juill. 2025, RG 25/01398
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 N° RG 25/01398 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAAW Copie conforme délivrée le 16 Juillet 2025 par courriel à : - MINISTÈRE PUBLIC
-
ca other ca_montpellier n° 25/01398
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 25/01398
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/01398 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSXT ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. OPERIS MANAGERS [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Sandrine MOUSSY de la SELARL A PRIM, avocat au barreau de LYON
-
ca other ca_rouen n° 25/01398
CA Rouen, 17 avr. 2025, RG 25/01398
N° RG 25/01398 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6CU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 Mariane ALVARADE, Présidenteà la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
-
ca other ca_colmar n° 25/01398
CA Colmar, 14 avr. 2025, RG 25/01398
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 25/01398 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQHK Minute n° 156/25 APPELANTE S.A.S. BUGATTI AUTOMOBILES prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Biasantonio CALVANO, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE
-
ca other ca_paris n° 25/01398
CA Paris, 15 mars 2025, RG 25/01398
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 mars 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles