Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/01404
CA Metz, 25 déc. 2025, RG 25/01404
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2025 2ème prolongation Nous, Héloïse FERRARI,, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affaire N
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ca other ca_toulouse n° 25/01404
CA Toulouse, 5 nov. 2025, RG 25/01404
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1411 N° RG 25/01404 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHJG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 05 novembre à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille
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ca other ca_aix_provence n° 25/01404
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 25/01404
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 25/01404 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKOS EURL AMA GESTION C/ Société IMMOMEDIA COMMUNICATION Copie exécutoire délivrée le : 30 octobre 2025 à : Me Sébas
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ca other ca_douai n° 25/01404
CA Douai, 8 août 2025, RG 25/01404
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01404 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK7F N° de Minute : 1412 Ordonnance du vendredi 08 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [S] [K] né le 12 Mars 1976 à [Localité 3] - de na
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ca other ca_aix_provence n° 25/01404
CA Aix Provence, 18 juill. 2025, RG 25/01404
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 N° RG 25/01404 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAFO Copie conforme délivrée le 18 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_versailles n° 25/01404
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 25/01404
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 12 JUIN 2025 N° RG 25/01404 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBWF AFFAIRE : [P] [N] ... C/ [S] [G] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Février 2025 par le Tri
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ca other ca_paris n° 25/01404
CA Paris, 27 mai 2025, RG 25/01404
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/01404 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVRT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Janvier 2025 Date de saisine : 23 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembours
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ca other ca_orleans n° 25/01404
CA Orleans, 18 mai 2025, RG 25/01404
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 MAI 2025 Minute N° 464/25 N° RG 25/01404 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG44 (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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ca other ca_paris n° 25/01404
CA Paris, 15 mars 2025, RG 25/01404
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01404 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01404
CA Lyon, 22 févr. 2025, RG 25/01404
N° RG 25/01404 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGEX Nom du ressortissant : [K] [S] PREFET DE LA SAVOIE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [S] PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 22 FEVRIER 2025 statu
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